Versement libératoire impôt

ousseyso -  
Bonjour, je souhaite savoir si on a opté pour le versement libératoire de l'impôt et qu'on a dépassé le chiffre d'affaire en 2020 sans dépasser en 2021, garde t'on toujours l'option versement libératoire?

Cordialement,
Ousseynou

1 réponse

  1. gitane2229
    Bonjour.

    Le bénéfice du versement libératoire doit remplir la condition suivante ;
    RFR (Revenu Fiscal de Référence), compte tenu du nombre de parts fiscales, égal ou inférieur à un plafond déterminé. RFR de N-2.

    Ex : pour les revenus 2020, voir votre RFR de N-2
    0
    1. ousseyso
      Merci pour votre retour, en terme de RFR je suis dans les clous, par contre ce qui m'inquiète c'est plutôt le dépassement de chiffre d'affaire

      Cordialement
      0
    2. gitane2229
      @ousseysoBonjour

      Si dépassement du plafond chiffre d'affaires sur 2 années consécutives, il y a perte du régime fiscal de la micro au 1er janvier de la 3è année.
      0

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