Usufruit et IFI
cachoubbb
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cachoubbb Messages postés 2 Statut Membre -
cachoubbb Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Au décès de mon mari, j'ai fait le choix de l'usufruit, laissant à nos enfants la nue propriété des biens immobiliers transmis par mon mari.
Il s'agit d'un usufruit selon l'article 757 du code civil.
Je m'interrogeais sur la façon de prendre en compte cet usufruit dans ma déclaration d'IFI: comment procéder? dois-je déclarer tout comme si j'avais la pleine propriété ou puis je déclarer mon usufruit selon le barême de l'âge (usufruit légal)?
merci
Au décès de mon mari, j'ai fait le choix de l'usufruit, laissant à nos enfants la nue propriété des biens immobiliers transmis par mon mari.
Il s'agit d'un usufruit selon l'article 757 du code civil.
Je m'interrogeais sur la façon de prendre en compte cet usufruit dans ma déclaration d'IFI: comment procéder? dois-je déclarer tout comme si j'avais la pleine propriété ou puis je déclarer mon usufruit selon le barême de l'âge (usufruit légal)?
merci
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
Bonjour.
L'usufruit légal du conjoint survivant résultant d'une succession est à prendre en compte pour la déclaration IFI.
La valeur de la nue-propriété est exclue.
L'usufruit légal du conjoint survivant résultant d'une succession est à prendre en compte pour la déclaration IFI.
La valeur de la nue-propriété est exclue.
gitane2229
Application de l'article 669 CGI pour la détermination de la valeur de l'usufruit.
cachoubbb
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gitane2229
Merci beaucoup
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