Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit et IFI

cachoubbb Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 - 5 nov. 2021 à 12:21
cachoubbb Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 - 5 nov. 2021 à 15:25
Bonjour,

Au décès de mon mari, j'ai fait le choix de l'usufruit, laissant à nos enfants la nue propriété des biens immobiliers transmis par mon mari.
Il s'agit d'un usufruit selon l'article 757 du code civil.

Je m'interrogeais sur la façon de prendre en compte cet usufruit dans ma déclaration d'IFI: comment procéder? dois-je déclarer tout comme si j'avais la pleine propriété ou puis je déclarer mon usufruit selon le barême de l'âge (usufruit légal)?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
5 nov. 2021 à 14:16
Bonjour.

L'usufruit légal du conjoint survivant résultant d'une succession est à prendre en compte pour la déclaration IFI.
La valeur de la nue-propriété est exclue.
2
gitane2229
5 nov. 2021 à 14:52
Application de l'article 669 CGI pour la détermination de la valeur de l'usufruit.
1
cachoubbb Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 > gitane2229
5 nov. 2021 à 15:25
Merci beaucoup
0
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 nov. 2021 à 13:44
dois-je déclarer tout comme si j'avais la pleine propriété ou puis je déclarer mon usufruit selon le barême de l'âge

Comme si vous aviez la pleine propriété. L'usufruitier est imposé à l'IFI comme s'il était plein propriétaire.
0

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Usufruit sur 2 têtes.valeur nue proriete
Edgar -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers
xav31000 -
sleepy00 -

11 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses