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FRDROITASSURANCE
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samedi 15 septembre 2018
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30 janvier 2022
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18 oct. 2021 à 23:21
18 oct. 2021 à 23:21
Bonjour,
Un conducteur autorisé est systématiquement définit dans les contrats d’assurance automobile comme étant « l’assuré » = vous ne pourrez rien réclamer à votre assureur.
Concernant le recours vers votre ami: vous pouvez lui demander le remboursement intégrale de votre préjudice (dommages au véhicule, véhicule de remplacement, etc…) au visa du dernier alinéa de l’article 5 de la Loi Badinter (seule Loi applicable dans votre cas).
Vous n’êtes absolument pas obligé d’engager des frais de réparation, de simples devis sont suffisant pour lui imposer votre indemnisation.
Si votre ami refuse = vous pourrez procéder à son assignation et mise en applicable par huissier s’il le faut.
Cdt,
Un conducteur autorisé est systématiquement définit dans les contrats d’assurance automobile comme étant « l’assuré » = vous ne pourrez rien réclamer à votre assureur.
Concernant le recours vers votre ami: vous pouvez lui demander le remboursement intégrale de votre préjudice (dommages au véhicule, véhicule de remplacement, etc…) au visa du dernier alinéa de l’article 5 de la Loi Badinter (seule Loi applicable dans votre cas).
Vous n’êtes absolument pas obligé d’engager des frais de réparation, de simples devis sont suffisant pour lui imposer votre indemnisation.
Si votre ami refuse = vous pourrez procéder à son assignation et mise en applicable par huissier s’il le faut.
Cdt,
Modifié le 20 oct. 2021 à 10:44
Merci beaucoup pour votre réponse.
Dois je lui faire signer un document écrit pour qu’il me rembourse ?
Merci pour la loi ; je viens d’aller voir : « Lorsque le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'en est pas le propriétaire, la faute de ce conducteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule. Le propriétaire dispose d'un recours contre le conducteur ».
La loi s’applique quand même dans ma situation ? Car le conducteur avait bu (même si je ne le savais pas) et je lui ai prêté mon véhicule ; ce recours fonctionne quand même ?