Accident de voiture - alcoolémie - conducteur non déclaré

Val - Modifié le 18 oct. 2021 à 22:01
 Val - 20 oct. 2021 à 10:39
Bonjour, j’ai eu un accident de voiture mais je n’étais pas la conductrice (passagère). J’ai laissé mon « ami » conduire sauf que je ne savais pas qu’il avait bu (je pensais qu’il avait bu un seul verre d’alcool). Celui-ci n’est bien sûr pas déclaré dans mon assurance pour conduire mon véhicule.

Celui-ci avait en fait 0,42 mg/L par litre d'air expirée.
Les gendarmes et les pompiers sont venus (ils ne m’ont pas fait soufflé dans le ballon ; ils ont amené le conducteur à la gendarmerie et n’ont pas demandé mes papiers de véhicule. Ils ont juste relevé la plaque d’immatriculation et n’ont pas pris les coordonnées).
Moi, je suis ensuite rentré chez moi. Ma voiture a été remorqué dans un garage (pour l’instant, je ne sais pas si ma voiture est déclarée épave ou non ; ni le montant des réparations).

A savoir qu’il n’y a aucun autre véhicule d’impliqué ni aucune personnes (à part mon « ami » et moi). Aucunes blessures non plus et aucuns dégâts matériels (à part ma voiture).

Quelqu’un pourrait me dire quel recours je peux avoir ? Car mon assurance me dit qu’il y’a déchéance de garantie à cause de l’alcoolémie du conducteur (même si ce n’était pas moi la conductrice). Aucune prise en charge donc … ils m’ont dit que tout sera à mes frais.

Quelles solutions s’offrent à moi pour payer les réparations et/ou mon véhicule (ci celui-ci est déclarée épave).

Merci à toutes les personnes qui prendront le temps de lire et de répondre.

4 réponses

FRDROITASSURANCE Messages postés 393 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 98
18 oct. 2021 à 23:21
Bonjour,

Un conducteur autorisé est systématiquement définit dans les contrats d’assurance automobile comme étant « l’assuré » = vous ne pourrez rien réclamer à votre assureur.

Concernant le recours vers votre ami: vous pouvez lui demander le remboursement intégrale de votre préjudice (dommages au véhicule, véhicule de remplacement, etc…) au visa du dernier alinéa de l’article 5 de la Loi Badinter (seule Loi applicable dans votre cas).

Vous n’êtes absolument pas obligé d’engager des frais de réparation, de simples devis sont suffisant pour lui imposer votre indemnisation.

Si votre ami refuse = vous pourrez procéder à son assignation et mise en applicable par huissier s’il le faut.

Cdt,
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Dois je lui faire signer un document écrit pour qu’il me rembourse ?

Merci pour la loi ; je viens d’aller voir : « Lorsque le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'en est pas le propriétaire, la faute de ce conducteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule. Le propriétaire dispose d'un recours contre le conducteur ».

La loi s’applique quand même dans ma situation ? Car le conducteur avait bu (même si je ne le savais pas) et je lui ai prêté mon véhicule ; ce recours fonctionne quand même ?
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