Accident de voiture - alcoolémie - conducteur non déclaré
Val
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Val -
Val -
Bonjour, j’ai eu un accident de voiture mais je n’étais pas la conductrice (passagère). J’ai laissé mon « ami » conduire sauf que je ne savais pas qu’il avait bu (je pensais qu’il avait bu un seul verre d’alcool). Celui-ci n’est bien sûr pas déclaré dans mon assurance pour conduire mon véhicule.
Celui-ci avait en fait 0,42 mg/L par litre d'air expirée.
Les gendarmes et les pompiers sont venus (ils ne m’ont pas fait soufflé dans le ballon ; ils ont amené le conducteur à la gendarmerie et n’ont pas demandé mes papiers de véhicule. Ils ont juste relevé la plaque d’immatriculation et n’ont pas pris les coordonnées).
Moi, je suis ensuite rentré chez moi. Ma voiture a été remorqué dans un garage (pour l’instant, je ne sais pas si ma voiture est déclarée épave ou non ; ni le montant des réparations).
A savoir qu’il n’y a aucun autre véhicule d’impliqué ni aucune personnes (à part mon « ami » et moi). Aucunes blessures non plus et aucuns dégâts matériels (à part ma voiture).
Quelqu’un pourrait me dire quel recours je peux avoir ? Car mon assurance me dit qu’il y’a déchéance de garantie à cause de l’alcoolémie du conducteur (même si ce n’était pas moi la conductrice). Aucune prise en charge donc … ils m’ont dit que tout sera à mes frais.
Quelles solutions s’offrent à moi pour payer les réparations et/ou mon véhicule (ci celui-ci est déclarée épave).
Merci à toutes les personnes qui prendront le temps de lire et de répondre.
Celui-ci avait en fait 0,42 mg/L par litre d'air expirée.
Les gendarmes et les pompiers sont venus (ils ne m’ont pas fait soufflé dans le ballon ; ils ont amené le conducteur à la gendarmerie et n’ont pas demandé mes papiers de véhicule. Ils ont juste relevé la plaque d’immatriculation et n’ont pas pris les coordonnées).
Moi, je suis ensuite rentré chez moi. Ma voiture a été remorqué dans un garage (pour l’instant, je ne sais pas si ma voiture est déclarée épave ou non ; ni le montant des réparations).
A savoir qu’il n’y a aucun autre véhicule d’impliqué ni aucune personnes (à part mon « ami » et moi). Aucunes blessures non plus et aucuns dégâts matériels (à part ma voiture).
Quelqu’un pourrait me dire quel recours je peux avoir ? Car mon assurance me dit qu’il y’a déchéance de garantie à cause de l’alcoolémie du conducteur (même si ce n’était pas moi la conductrice). Aucune prise en charge donc … ils m’ont dit que tout sera à mes frais.
Quelles solutions s’offrent à moi pour payer les réparations et/ou mon véhicule (ci celui-ci est déclarée épave).
Merci à toutes les personnes qui prendront le temps de lire et de répondre.
A voir également:
- Déclaration alcoolémie assurance
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assurance vie - Guide
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
4 réponses
Bonjour,
Un conducteur autorisé est systématiquement définit dans les contrats d’assurance automobile comme étant « l’assuré » = vous ne pourrez rien réclamer à votre assureur.
Concernant le recours vers votre ami: vous pouvez lui demander le remboursement intégrale de votre préjudice (dommages au véhicule, véhicule de remplacement, etc…) au visa du dernier alinéa de l’article 5 de la Loi Badinter (seule Loi applicable dans votre cas).
Vous n’êtes absolument pas obligé d’engager des frais de réparation, de simples devis sont suffisant pour lui imposer votre indemnisation.
Si votre ami refuse = vous pourrez procéder à son assignation et mise en applicable par huissier s’il le faut.
Cdt,
Un conducteur autorisé est systématiquement définit dans les contrats d’assurance automobile comme étant « l’assuré » = vous ne pourrez rien réclamer à votre assureur.
Concernant le recours vers votre ami: vous pouvez lui demander le remboursement intégrale de votre préjudice (dommages au véhicule, véhicule de remplacement, etc…) au visa du dernier alinéa de l’article 5 de la Loi Badinter (seule Loi applicable dans votre cas).
Vous n’êtes absolument pas obligé d’engager des frais de réparation, de simples devis sont suffisant pour lui imposer votre indemnisation.
Si votre ami refuse = vous pourrez procéder à son assignation et mise en applicable par huissier s’il le faut.
Cdt,
bonjour
lire l'article ci dessous:
résumé=confier sa voiture à un conducteur alcoolisé pourra être perçu comme une faute caractérisée...
"https://leplus.nouvelobs.com/contribution/1154593-condamne-pour-avoir-laisse-un-ami-ivre-conduire-vous-risquez-quelque-chose-si.html"
c'est comme si vous étiez complice de votre ami alcoolisé
vous devrez payer vous même les réparations et demander le remboursement à votre ami
lire l'article ci dessous:
résumé=confier sa voiture à un conducteur alcoolisé pourra être perçu comme une faute caractérisée...
"https://leplus.nouvelobs.com/contribution/1154593-condamne-pour-avoir-laisse-un-ami-ivre-conduire-vous-risquez-quelque-chose-si.html"
c'est comme si vous étiez complice de votre ami alcoolisé
vous devrez payer vous même les réparations et demander le remboursement à votre ami
bonsoir
j'ai tendance à croire (peut être suis je dans l'erreur....) que Val peut être considérée comme complice de son ami et l'article suivant dit bien que " les tiers.......peuvent être poursuivis pour complicité" ce qui donne le droit à l'assurance de ne rien prendre en charge:
"https://www.cabinetaci.com/lalcoolemie-au-volant/"
j'ai tendance à croire (peut être suis je dans l'erreur....) que Val peut être considérée comme complice de son ami et l'article suivant dit bien que " les tiers.......peuvent être poursuivis pour complicité" ce qui donne le droit à l'assurance de ne rien prendre en charge:
"https://www.cabinetaci.com/lalcoolemie-au-volant/"
Quelles solutions s’offrent à moi pour payer les réparations et/ou mon véhicule
Casseur/payeur.
Votre ami vous ayant menti (même si c'est pas omission), c'est sa responsabilité, et c'est à lui de vous indemniser.
Je suppose que vous pouvez même tenter de l'assigner en justice (et non pas porter plainte) pour obtenir gain de cause, mais dans ce cas, ça risque de cesser d'être votre ami.
Je suppose que vous pouvez aussi relire les 100 pages de votre contrat d'assurance à la recherche des détails concernant cette situation.
Si cette situation n'est pas prévue au contrat (mais elle le sera), l'assurance ne peut pas refuser de vous indemniser.
Casseur/payeur.
Votre ami vous ayant menti (même si c'est pas omission), c'est sa responsabilité, et c'est à lui de vous indemniser.
Je suppose que vous pouvez même tenter de l'assigner en justice (et non pas porter plainte) pour obtenir gain de cause, mais dans ce cas, ça risque de cesser d'être votre ami.
Je suppose que vous pouvez aussi relire les 100 pages de votre contrat d'assurance à la recherche des détails concernant cette situation.
Si cette situation n'est pas prévue au contrat (mais elle le sera), l'assurance ne peut pas refuser de vous indemniser.
Merci pour votre réponse.
Mon assurance m’a clairement dit qu’ils n’indemniserait rien car je n’aurais pas dû prêter mon véhicule à quelqu’un en état d’ivresse même si je n’étais pas au courant.
Je n’ai rien trouvé dans mon contrat par rapport à une telle situation. S’il n’aurait pas bu, mon assurance m’aurait indemnisé mais dans le cas où il y’a de l’alcoolémie, mon assureur m’a clairement dit qu’ils ne pouvaient rien faire pour moi et que c’était à mon ami de porter sa responsabilité et de me rembourser et que ci-celui ci ne veut pas remboursé, tout sera à mes frais.
Mon assurance m’a également dit que porter plainte ne servirait pas a grand chose puisque c’est moi qui lui est prêté mon véhicule…
Mon assurance m’a clairement dit qu’ils n’indemniserait rien car je n’aurais pas dû prêter mon véhicule à quelqu’un en état d’ivresse même si je n’étais pas au courant.
Je n’ai rien trouvé dans mon contrat par rapport à une telle situation. S’il n’aurait pas bu, mon assurance m’aurait indemnisé mais dans le cas où il y’a de l’alcoolémie, mon assureur m’a clairement dit qu’ils ne pouvaient rien faire pour moi et que c’était à mon ami de porter sa responsabilité et de me rembourser et que ci-celui ci ne veut pas remboursé, tout sera à mes frais.
Mon assurance m’a également dit que porter plainte ne servirait pas a grand chose puisque c’est moi qui lui est prêté mon véhicule…
Mon assurance m’a clairement dit
Et moi je dis clairement que quand une fille est en minijupe, j'ai le droit de faire l'amour avec elle, même si elle dit non.
C'est absurde ? oui. Je suis un obsédé ? oui (mais c'est pas le sujet).
Si je dis ça, vous ne me croyez pas. Pourquoi croyez vous votre assureur simplement parce qu'il a l'air sur de lui.
La relation avec votre assureur est régie dans le contrat que vous avez signé avec lui.
Si le contrat ne comporte pas explicitement de clause les libérant, ils doivent vous indemniser. Même si ils n'en ont pas envie.
Maintenant, je ne me fais pas d'illusion. Cette clause est certainement présente (vous n'êtes pas le premier dans cette situation et ne serez pas le dernier). Le fait que vous n'ayez rien trouvé viendrait du fait que vous ayez mal cherché.
Mais c'est pas grave. Ce n'est pas à vous de trouver cette clause. De la même façon qu'on ne peut pas prouver une négation.
C'est à l'assurance de vous donner l'article du contrat (ou de loi le cas échéant) les libérant de l'indemnisation.
Si ils n'en sont pas capable, vous pouvez aller jusqu'à les assigner en justice pour obtenir gain de cause.
m’a également dit que porter plainte ne servirait pas a grand chose
C'est pour cela que j'ai explicitement précisé que vous devez assigner en justice et pas porter plainte.
Ce n'est pas la même chose.
Et moi je dis clairement que quand une fille est en minijupe, j'ai le droit de faire l'amour avec elle, même si elle dit non.
C'est absurde ? oui. Je suis un obsédé ? oui (mais c'est pas le sujet).
Si je dis ça, vous ne me croyez pas. Pourquoi croyez vous votre assureur simplement parce qu'il a l'air sur de lui.
La relation avec votre assureur est régie dans le contrat que vous avez signé avec lui.
Si le contrat ne comporte pas explicitement de clause les libérant, ils doivent vous indemniser. Même si ils n'en ont pas envie.
Maintenant, je ne me fais pas d'illusion. Cette clause est certainement présente (vous n'êtes pas le premier dans cette situation et ne serez pas le dernier). Le fait que vous n'ayez rien trouvé viendrait du fait que vous ayez mal cherché.
Mais c'est pas grave. Ce n'est pas à vous de trouver cette clause. De la même façon qu'on ne peut pas prouver une négation.
C'est à l'assurance de vous donner l'article du contrat (ou de loi le cas échéant) les libérant de l'indemnisation.
Si ils n'en sont pas capable, vous pouvez aller jusqu'à les assigner en justice pour obtenir gain de cause.
m’a également dit que porter plainte ne servirait pas a grand chose
C'est pour cela que j'ai explicitement précisé que vous devez assigner en justice et pas porter plainte.
Ce n'est pas la même chose.
La seule chose que j’ai trouvé dans une des clauses de mon contrat :
« 2.4.3 Nous ne garantissons pas
Outre les exclusions générales de votre contrat, • les dommages :
- survenus à l’occasion d’un accident* de la circulation alors que le certificat d’immatriculation du véhicule assuré a été retiré par les autorités administratives compétentes ;
- survenus lorsque l’assuré a, au moment de l’acci- dent*, conduit le véhicule assuré avec un taux d’al- coolémie* ou a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants* par la réglementation en vigueur, ou refuse de se soumettre après l’accident aux vérifications obligatoires concernant l’alcoolémie ou l’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants »
Mais ils mentionnent bien « l’assuré » (donc moi). Mais dans ma situation ce n’est pas moi qui conduisait ..
« 2.4.3 Nous ne garantissons pas
Outre les exclusions générales de votre contrat, • les dommages :
- survenus à l’occasion d’un accident* de la circulation alors que le certificat d’immatriculation du véhicule assuré a été retiré par les autorités administratives compétentes ;
- survenus lorsque l’assuré a, au moment de l’acci- dent*, conduit le véhicule assuré avec un taux d’al- coolémie* ou a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants* par la réglementation en vigueur, ou refuse de se soumettre après l’accident aux vérifications obligatoires concernant l’alcoolémie ou l’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants »
Mais ils mentionnent bien « l’assuré » (donc moi). Mais dans ma situation ce n’est pas moi qui conduisait ..
A faire relire par un avocat (je suis informaticien dans la vraie vie, et c'est pas mon argent) pour vérifier si ça s'applique ou non à votre situation, et surtout si il y a la moindre chance d'avoir gain de cause...
Le piège étant que c'est le genre de truc qui peut nécessiter d'aller jusqu'en cassassions. Donc durer des années...
Mais d'un point de vue strict et à moins d'autres informations dans d'autres endroits. Ils ne peuvent pas refuser d'indemniser.
Le piège étant que c'est le genre de truc qui peut nécessiter d'aller jusqu'en cassassions. Donc durer des années...
Mais d'un point de vue strict et à moins d'autres informations dans d'autres endroits. Ils ne peuvent pas refuser d'indemniser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Dois je lui faire signer un document écrit pour qu’il me rembourse ?
Merci pour la loi ; je viens d’aller voir : « Lorsque le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'en est pas le propriétaire, la faute de ce conducteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule. Le propriétaire dispose d'un recours contre le conducteur ».
La loi s’applique quand même dans ma situation ? Car le conducteur avait bu (même si je ne le savais pas) et je lui ai prêté mon véhicule ; ce recours fonctionne quand même ?