Prendre un pourcentage sûr notre salaire

IIADRII Messages postés 37 Date d'inscription mardi 25 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - Modifié le 15 oct. 2021 à 18:41
IIADRII Messages postés 37 Date d'inscription mardi 25 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 15 oct. 2021 à 20:51
Bonjour,

Actuellement en formation pour devenir OSR (opérateur service rapide) automobile, le 4 octobre nous avons été 7 a signer un contrat de formation d'une durée de 7 semaines avec la société d'intérim RANDSTAD qui finance, en partie, cette formation.

Le représentant de la société d'intérim nous a ainsi indiqué que le SMIC horaire (brut) est passé à 10,48€/H au premier octobre 2021. Ce même salaire que nous devons toucher tous les 8 de chaque mois, jusqu'à la fin de cette formation. Le représentant RANDSTAD nous a ainsi dit que pour avoir notre salaire en net, il faut enlever 20% de la somme en brut, soit un salaire net horaire de 8,38€/H.

Aujourd'hui, un apprenti (comme moi) a contacté la boite d'intérim afin d'avoir un acompte. Ils lui ont versé 1 semaine de salaire ce qui fait théoriquement un salaire hebdomadaire de 293,30€/semaine. Le virement reçu n'est en revanche pas également aux heures calculées sur une semaine car ils lui ont versés seulement 249. Ayant rappelé la boîte d'intérim pour leur demander pourquoi, ces derniers lui ont répondu qu'ils se prennent un pourcentage, sans donner davantage d'information et que le virement effectué est bien le bon (249€).

Si on fait le calcul, la boîte d'intérim se prend environ 15% de notre salaire (293.30€ -15% (43.995€) = 249.305€/semaine net). Sur 7 semaines, le salaire brut est donc de 2 420.88€ mais si on enlèves les charges de 20% (484.176€), le salaire net est de 1 936.704€ pour 33 jours travaillés (7 semaines). Si on prend on considération les 15% 290.50€), ils nous reste la somme finale de 1 646.19€ net sur 1 mois et 3 semaines.

Notre contrat stipule noir sur blanc que notre salaire est de 10.48€/H (brut). Les conditions ne stipulent en aucun cas que notre employeur se prend un pourcentage quelconque sur notre salaire net.

Notre employeur nous a contactés afin de nous expliquer mais pour éviter de nous endormir, nous souhaitons savoir s'il est en droit de nous payer en dessous du salaire minimum prévu par la législation, en ce prenant des pourcentages?

D'ailleurs, a t'il droit de ce prendre un pourcentage sûr notre salaire net et ci-oui : pourquoi?

FORMATION : 10.48€/H (brut). 7H/J sûr une durée de 33J (hors dimanches et jours fériés).
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3 réponses

hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 8 830
Modifié le 15 oct. 2021 à 18:46
Bonjour,

La marge que se fait l'entreprise intérimaire sur la mise à disposition de salarié n'affecte en rien le paiement du salaire. Si vous pensez le contraire, c'est que vous vous trompez quelque part.
Les cotisations à 20% sont une légende, elles varient dans chaque entreprise. Il s'agit simplement d'une réponse pour se débarrasser de vous, car pour obtenir la réelle explication il faut faire des formations équivalente à deux années d'études.
Pour information, un salaire net de 0€ est tout à fait légal et confirmé par la jurisprudence tant que le brut est supérieur au SMIC (et au minimum conventionnel et contractuel). Pour rappel en France, il n'existe pas de SMIC net mais seulement un SMIC brut.

Merci de fournir les détails du bulletin de salaire afin de comprendre ce qui est déduit du salaire brut afin d'obtenir la rémunération net.
ex. : comment avez-vous retraité le cas de la retenue de la mutuelle dans vos calculs en croix ?

7 heures de formation quotidienne pendant 33 jours correspond à 231 heures de formation.
231 heures rémunérées à 10.48€/h, équivaut à une rémunération brut de 2420.88€. Ce qui abouti à votre même résultat.
Pour le reste du calcul, il faut le bulletin de salaire (anonyme que ce soit les données salariés ou employeurs).

CB

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IIADRII Messages postés 37 Date d'inscription mardi 25 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 1
15 oct. 2021 à 19:04
D'accord, donc concrètement, pourquoi l'employeur nous dit qu'il ce prend un pourcentage sur notre salaire?

Mais effectivement, la fiche de paie pourrait nous apporter des réponses, il faut néanmoins anticiper sur pourquoi la boîte d'intérim nous a indiqués qu'ils se prennent un pourcentage.

Si ont nous dit pas dès le départ qu'on a un salaire brut de 10.48€/H et qu'à la fin nous avons des surprises pour des frais qui ne sont même pas consignés par écrit ni oralement, je pense que ça ne se fait pas vis a vis du salarié.

(Nous sommes tous majeur : ce ne sont pas des formation pour des jeunes mineurs).
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hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 8 830
Modifié le 15 oct. 2021 à 19:33
D'accord, donc concrètement, pourquoi l'employeur nous dit qu'il ce prend un pourcentage sur notre salaire? 

Parce qu'il perçoit une commission dont la base de calcul est le montant de votre rémunération. Mais cette commission passe par une facturation entre les parties concernées agence d'intérim et entreprise, dont le salarié est exclu et n'est pas impacté.
Donc oui, par abus de langage effectivement ils se prennent un pourcentage sur votre salaire, mais il s'agit d'argent qui ne vous est pas dû et qui n'a aucun impacte sur votre rémunération qui reste identique.

je pense que ça ne se fait

Ce que vous pensez on s'en fiche totalement en droit social. Ce qui se fait ou non également, votre morale n'est pas source de droit. Moi, je pense que cela ne se fait pas de payer un salarié moins de 20€ de l'heure, mais je n'ai pas la prétention d'opposer mon opinion à autrui.

à la fin nous avons des surprises pour des frais qui ne sont même pas consignés par écrit ni oralement

De quel frais évoquez-vous (réellement ou non hypothétiquement) ?

(Nous sommes tous majeur : ce ne sont pas des formation pour des jeunes mineurs).

Je m'en doute : si vous étiez mineur, le SMIC est d'un montant plus faible. Bien que rien n'interdit un employeur de maintenir un SMIC complet pour un mineur.

CB
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IIADRII Messages postés 37 Date d'inscription mardi 25 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 1
15 oct. 2021 à 20:51
La surprise est que nous apprenons qu'ils se prennent une commission sur notre salaire (un pourcentage de 15%) c'est a dire que plutôt que de touché une semaine entière a 293€ (net) on va toucher une semaine a 249€ alors que celle-ci est bien de 293€ car ils se sont prit un pourcentage.

Pour être claire avec un candidat, on lui dit d'avance que la boite garde 15% de son salaire mais enfin bref, c'est bizar. C'est pour ça que ça ne fait pas de prendre un candidat et puis de lui dire des informations au compte-goutte. Autant être claire dès le début.

Je verrais lundi mais si j'en crois vos propos, mon salaire est bien de 10.48€/H et 8.38€/H au final sans droit d'y toucher de la part de l'interim.
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