Trop perçu de salaire en 2015

rose - 13 oct. 2021 à 13:48
nenuphar. Messages postés 5892 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 - 13 oct. 2021 à 18:26
Bonjour, mon ancien employeur ma trop versé de salaire en novembre 2015 date à laquelle j'ai démissionné aujourd'hui il me réclame le trop perçu par lettre recommandée mon employeur été la poste quel risque y a t il si je ne paie pas cette dette . Cordialement
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2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 934
13 oct. 2021 à 13:51
Bonjour,
l'employeur dispose d'un délais de 3 ans a partir du moment ou il se rend compte de l'erreur pour réclamer le trop perçu
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caroledu92 Messages postés 14646 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 juin 2024 4 576
13 oct. 2021 à 14:39
Bonjour

Je dirais dans un délai de 3 ans à compter de la fin du contrat du travail....
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nenuphar. Messages postés 5892 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 2 185
13 oct. 2021 à 15:24
Bonjour,

S'agissant de La Poste, voir là :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-rembourser-trop-percu-remuneration

Pour émettre le titre de recette, le délai est de deux ans à partir du 1er jour du mois suivant le paiement erroné sauf exceptions (1) et une fois le titre de recette émis, l'administration a 4 ans pour effectivement récupérer les sommes dues.
(1) : Le délai d'émission du titre de recette est de 5 ans si vous n'avez pas informé l'administration d'un changement dans votre situation personnelle ou familiale ayant un effet sur votre rémunération.
Ce délai de 5 ans débute le jour où l'administration a connaissance des faits justifiant la demande de remboursement de la rémunération indue.
Si vous transmettez une information inexacte, l'administration peut vous demander le remboursement de la rémunération indue correspondante à tout moment.


Donc tout dépend de la cause de ce trop perçu.

Cdt
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caroledu92 Messages postés 14646 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 juin 2024 4 576
13 oct. 2021 à 17:59
j'avais compris que l'employeur avait été à la Poste pour le recommandé :-)
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nenuphar. Messages postés 5892 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 2 185 > caroledu92 Messages postés 14646 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 juin 2024
13 oct. 2021 à 18:26
Bonsoir, oui la rédaction peut prêter à confusion ! Bonne soirée
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