Trop perçu de salaire en 2015

rose -  
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon ancien employeur ma trop versé de salaire en novembre 2015 date à laquelle j'ai démissionné aujourd'hui il me réclame le trop perçu par lettre recommandée mon employeur été la poste quel risque y a t il si je ne paie pas cette dette . Cordialement

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Bonjour,
    l'employeur dispose d'un délais de 3 ans a partir du moment ou il se rend compte de l'erreur pour réclamer le trop perçu
    0
    1. caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
       
      Bonjour

      Je dirais dans un délai de 3 ans à compter de la fin du contrat du travail....
      0
  2. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635
     
    Bonjour,

    S'agissant de La Poste, voir là :

    https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-rembourser-trop-percu-remuneration

    Pour émettre le titre de recette, le délai est de deux ans à partir du 1er jour du mois suivant le paiement erroné sauf exceptions (1) et une fois le titre de recette émis, l'administration a 4 ans pour effectivement récupérer les sommes dues.
    (1) : Le délai d'émission du titre de recette est de 5 ans si vous n'avez pas informé l'administration d'un changement dans votre situation personnelle ou familiale ayant un effet sur votre rémunération.
    Ce délai de 5 ans débute le jour où l'administration a connaissance des faits justifiant la demande de remboursement de la rémunération indue.
    Si vous transmettez une information inexacte, l'administration peut vous demander le remboursement de la rémunération indue correspondante à tout moment.


    Donc tout dépend de la cause de ce trop perçu.

    Cdt
    0
    1. caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
       
      j'avais compris que l'employeur avait été à la Poste pour le recommandé :-)
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      1. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635 > caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Bonsoir, oui la rédaction peut prêter à confusion ! Bonne soirée
        0

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