Cesu sans contrat et allocations
jeremCesu13
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jeremCesu13 Messages postés 2 Statut Membre -
jeremCesu13 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis entré en formation après près d'une dizaine d'années a travailler en chèque emploi service.
J'étais jardinier et comme mes employeurs avaient des besoins irréguliers, il n'était pas possible de conclure de contrat avec un nombre d'heures fixes, je ne travaillais selon les besoins de chacun. Je n'en ai donc jamais conclu de contrat.
Je savais seulement que passé un an de relation professionnelle, un contrat à durée indéterminé se mettait en place de façon tacite.
Pour pouvoir suivre ma formation, j'ai fait une demande d'allocation à Pole emploi, où je dois fournir mes attestations employeur.
Et c'est là que ça bloque.
je ne sais sous quel motif valider une rupture.
La direction du travail m'a expliqué qu'il n'était pas possible de statuer une rupture conventionnelle sans contrat correctement renseigné avec un nombre d'heures fixe.
Et si je démissionne, pas d'allocation.
Je ne sais donc comment faire pour continuer ma formation.
Connaissez vous une solution?
Par avance, merci.
Je suis entré en formation après près d'une dizaine d'années a travailler en chèque emploi service.
J'étais jardinier et comme mes employeurs avaient des besoins irréguliers, il n'était pas possible de conclure de contrat avec un nombre d'heures fixes, je ne travaillais selon les besoins de chacun. Je n'en ai donc jamais conclu de contrat.
Je savais seulement que passé un an de relation professionnelle, un contrat à durée indéterminé se mettait en place de façon tacite.
Pour pouvoir suivre ma formation, j'ai fait une demande d'allocation à Pole emploi, où je dois fournir mes attestations employeur.
Et c'est là que ça bloque.
je ne sais sous quel motif valider une rupture.
La direction du travail m'a expliqué qu'il n'était pas possible de statuer une rupture conventionnelle sans contrat correctement renseigné avec un nombre d'heures fixe.
Et si je démissionne, pas d'allocation.
Je ne sais donc comment faire pour continuer ma formation.
Connaissez vous une solution?
Par avance, merci.
2 réponses
Les attestations de salaire faisant à ce moment office de contrat.
Je serais tenté de penser que cela puisse, de ce fait, être de multiple cdd, en fin de compte
Selon le droit du travail, la signature d’un contrat de travail est obligatoire pour tout contrat considéré comme spécifique (qui ne serait pas un CDI à temps plein)
Sur le site du CESU, il est noté « La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire lorsque votre salarié travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an. Toutefois, elle est fortement recommandée pour un recours occasionnel (moins de 8 heures par semaine ou de 4 semaines consécutives par an).
Les procédures sont les mêmes en travaillant moins de 8 heures par semaine ou moins de 4 semaines consécutives par an, que tout autre salarié en contrat CESU.
Je serais tenté de penser que cela puisse, de ce fait, être de multiple cdd, en fin de compte
Selon le droit du travail, la signature d’un contrat de travail est obligatoire pour tout contrat considéré comme spécifique (qui ne serait pas un CDI à temps plein)
Sur le site du CESU, il est noté « La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire lorsque votre salarié travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an. Toutefois, elle est fortement recommandée pour un recours occasionnel (moins de 8 heures par semaine ou de 4 semaines consécutives par an).
Les procédures sont les mêmes en travaillant moins de 8 heures par semaine ou moins de 4 semaines consécutives par an, que tout autre salarié en contrat CESU.
Bonjour
Je savais seulement que passé un an de relation professionnelle, un contrat à durée indéterminé se mettait en place de façon tacite => Où avez-vous lu ceci ??
La direction du travail m'a expliqué qu'il n'était pas possible de statuer une rupture conventionnelle sans contrat correctement renseigné avec un nombre d'heures fixe
Et l'employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande de rupture conventionnelle
Et si je démissionne, pas d'allocation.
C’est vous qui avez choisi de « quitter » votre employeur pour suivre une formation, et si je comprends biens bien vous avez abandonné votre poste
Donc soit vous démissionnez, soit l’employeur vous licencie (s’il le veut bien…)
Je savais seulement que passé un an de relation professionnelle, un contrat à durée indéterminé se mettait en place de façon tacite => Où avez-vous lu ceci ??
La direction du travail m'a expliqué qu'il n'était pas possible de statuer une rupture conventionnelle sans contrat correctement renseigné avec un nombre d'heures fixe
Et l'employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande de rupture conventionnelle
Et si je démissionne, pas d'allocation.
C’est vous qui avez choisi de « quitter » votre employeur pour suivre une formation, et si je comprends biens bien vous avez abandonné votre poste
Donc soit vous démissionnez, soit l’employeur vous licencie (s’il le veut bien…)
Merci de votre réponse.
Effectivement, cette histoire de cdi etait quelque chose que l'on m'avait dit et que j'ai cru mais je n'ai pas trouvé d'info le confirmant depuis hier.
Alors, a priori il est tout à fait possible de ne pas avoir de contrat en cesu tant que l'on ne dépasse pas 8 heures semaines où 4 mois consécutifs.
Les attestations de salaire faisant à ce moment office de contrat.
Je serais tenté de penser que cela puisse, de ce fait, être de multiple cdd, en fin de compte.
Peut-être pouvez vous me le confirmer ou non ?
Quant à mes clients, ce n'est pas vraiment un abandon de poste. Mes clients sont tout à fait d'accord pour cesser la relation professionnelle, ce qui me laissait suggérer une possibilité de rupture conventionnelle. En plus, j'en ai parlé avec eux en amont de cette éventualité et pour ne pas les laisser tomber, j'ai cherché une personne pour reprendre les jardins.
Ce qui a été compliqué, c'est l'acceptation de la formation a été faite seulement une semaine avant le début des cours, ce qui a laissé peu de temps pour préparer cela.
Effectivement, cette histoire de cdi etait quelque chose que l'on m'avait dit et que j'ai cru mais je n'ai pas trouvé d'info le confirmant depuis hier.
Alors, a priori il est tout à fait possible de ne pas avoir de contrat en cesu tant que l'on ne dépasse pas 8 heures semaines où 4 mois consécutifs.
Les attestations de salaire faisant à ce moment office de contrat.
Je serais tenté de penser que cela puisse, de ce fait, être de multiple cdd, en fin de compte.
Peut-être pouvez vous me le confirmer ou non ?
Quant à mes clients, ce n'est pas vraiment un abandon de poste. Mes clients sont tout à fait d'accord pour cesser la relation professionnelle, ce qui me laissait suggérer une possibilité de rupture conventionnelle. En plus, j'en ai parlé avec eux en amont de cette éventualité et pour ne pas les laisser tomber, j'ai cherché une personne pour reprendre les jardins.
Ce qui a été compliqué, c'est l'acceptation de la formation a été faite seulement une semaine avant le début des cours, ce qui a laissé peu de temps pour préparer cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour l'instant, je n'ai pas eu de réponse claire de la direction du travail. Je ne perd pas espoir.