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2 réponses
Bonjour, vous n'avez aucun recours, un chèque encaissé peut mettre 3 semaines avant d'être decredité car déclaré volé.
La manoeuvre frauduleuse venant de votre ignorance, la banque ne peut pas être tenu pour responsable.
Cette arnaque est très courante aujourd'hui.
Vous devez porter plainte pour ne pas être déclaré complice de vol.
La manoeuvre frauduleuse venant de votre ignorance, la banque ne peut pas être tenu pour responsable.
Cette arnaque est très courante aujourd'hui.
Vous devez porter plainte pour ne pas être déclaré complice de vol.
Bonjour
Les chèques sont encaissés "sauf bonne fin", c'est dans les conditions générales de votre contrat avec la banque. Elle encaisse le chèque et crédite votre compte comme le prévoit la loi mais elle se réserve le droit de vous retirer ses fonds si la banque qui a émis le chèque le déclare volé ou sans provision.
Sur une opération de chèque, c'est à vous de vous assurer de la qualité de la personne qui vous l'apporte ou le cas échéant attendre plusieurs semaines pour être sur.
Les chèques sont encaissés "sauf bonne fin", c'est dans les conditions générales de votre contrat avec la banque. Elle encaisse le chèque et crédite votre compte comme le prévoit la loi mais elle se réserve le droit de vous retirer ses fonds si la banque qui a émis le chèque le déclare volé ou sans provision.
Sur une opération de chèque, c'est à vous de vous assurer de la qualité de la personne qui vous l'apporte ou le cas échéant attendre plusieurs semaines pour être sur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...