Maison principale et location
cecile
-
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
avec mon compagnon (nous ne sommes ni pacsé ni marié), nous possédons chacun un bien immobilier en maison principale (nous faisons une semaine chez l'un une semaine chez l'autre).
Au bout de 3 ans a faire ce changement de maison chaque semaine, l'envie de s'installer dans une des deux ce fait sentir.
A ce jour plusieurs questions ce pose :
Mon compagnon peut-il louer son bien? même si c'est un bien principal?
Doit-il passer en résidence secondaire?
Sachant que ce bien sera louer par son père.
Merci de vos réponses
avec mon compagnon (nous ne sommes ni pacsé ni marié), nous possédons chacun un bien immobilier en maison principale (nous faisons une semaine chez l'un une semaine chez l'autre).
Au bout de 3 ans a faire ce changement de maison chaque semaine, l'envie de s'installer dans une des deux ce fait sentir.
A ce jour plusieurs questions ce pose :
Mon compagnon peut-il louer son bien? même si c'est un bien principal?
Doit-il passer en résidence secondaire?
Sachant que ce bien sera louer par son père.
Merci de vos réponses
A voir également:
- Maison principale et location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Différence entre maison et appartement - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour,
si votre compagnon vient habiter chez vous à temps complet, son logement ne sera plus sa résidence principale, mais oui bien sûr, il peut le donner à louer à son père : ce logement deviendra, aux yeux du fisc, la résidence secondaire de votre compagnon tout en étant la résidence principale de son père s'il n'en a pas une autre par ailleurs (*), car on ne peut avoir qu'une seule résidence principale.
Le montant du loyer ne devra pas être sous-estimé par rapport à un bien identique dans le secteur.
Le père n'aura pas droit aux APL.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
(*) Si le père de votre compagnon loue ce logement pour en faire sa résidence secondaire, le contrat de location peut être établi avec comme modèle un contrat loi Alur, mais ne sera toutefois pas régi par la loi du 6/7/1989 (comme pour les résidences principales) et votre compagnon pourra y inclure d'autres clauses spécifiques).
cdt.
si votre compagnon vient habiter chez vous à temps complet, son logement ne sera plus sa résidence principale, mais oui bien sûr, il peut le donner à louer à son père : ce logement deviendra, aux yeux du fisc, la résidence secondaire de votre compagnon tout en étant la résidence principale de son père s'il n'en a pas une autre par ailleurs (*), car on ne peut avoir qu'une seule résidence principale.
Le montant du loyer ne devra pas être sous-estimé par rapport à un bien identique dans le secteur.
Le père n'aura pas droit aux APL.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
(*) Si le père de votre compagnon loue ce logement pour en faire sa résidence secondaire, le contrat de location peut être établi avec comme modèle un contrat loi Alur, mais ne sera toutefois pas régi par la loi du 6/7/1989 (comme pour les résidences principales) et votre compagnon pourra y inclure d'autres clauses spécifiques).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...