Maison principale et location

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dimanche 12 avril 2015
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17 octobre 2021
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Bonjour,
avec mon compagnon (nous ne sommes ni pacsé ni marié), nous possédons chacun un bien immobilier en maison principale (nous faisons une semaine chez l'un une semaine chez l'autre).
Au bout de 3 ans a faire ce changement de maison chaque semaine, l'envie de s'installer dans une des deux ce fait sentir.

A ce jour plusieurs questions ce pose :
Mon compagnon peut-il louer son bien? même si c'est un bien principal?
Doit-il passer en résidence secondaire?
Sachant que ce bien sera louer par son père.

Merci de vos réponses

1 réponse

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bonjour,

si votre compagnon vient habiter chez vous à temps complet, son logement ne sera plus sa résidence principale, mais oui bien sûr, il peut le donner à louer à son père : ce logement deviendra, aux yeux du fisc, la résidence secondaire de votre compagnon tout en étant la résidence principale de son père s'il n'en a pas une autre par ailleurs (*), car on ne peut avoir qu'une seule résidence principale.
Le montant du loyer ne devra pas être sous-estimé par rapport à un bien identique dans le secteur.
Le père n'aura pas droit aux APL.

En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

(*) Si le père de votre compagnon loue ce logement pour en faire sa résidence secondaire, le contrat de location peut être établi avec comme modèle un contrat loi Alur, mais ne sera toutefois pas régi par la loi du 6/7/1989 (comme pour les résidences principales) et votre compagnon pourra y inclure d'autres clauses spécifiques).


cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –