Bonjour, ou dois-je envoyer le formulaire 1394*04
marinette
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bb -
bb -
Bonjour,
ou dois-je envoyer le formulaire cerfa 13948*04
merci pour votre réponse
cordialement
ou dois-je envoyer le formulaire cerfa 13948*04
merci pour votre réponse
cordialement
1 réponse
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Bonjour
lire la notice
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/1301-sd/tva-attestation-simplifiee-taux-reduit-pour-travaux-logements-de-plus-de-2-ans
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7394216-attestation-cerfa-n-13948-04