Attestation (CERFA n° 13948*04 )
je souhaiterais télécharger l'attestation ( CERFA n° 13948*04 ), comment puis je la télécharger, j'ai bien essayé de le faire mais ça ne marche pas.
2 réponses
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Et ce forum qui marche très mal quand on n'utilise pas les formules de politesse minimales...
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ContributeurBonjour
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/1301-sd/tva-attestation-simplifiee-taux-reduit-pour-travaux-logements-de-plus-de-2-ans
la version pour 2015 ( c'est plutot tardif !) Etait le cerfa 13948*4.
La fin du cerfa change par la suite
La législation juridique et financière évolue en permanence...