Attestation (CERFA n° 13948*04 )
mich_29
Messages postés
1
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
je souhaiterais télécharger l'attestation ( CERFA n° 13948*04 ), comment puis je la télécharger, j'ai bien essayé de le faire mais ça ne marche pas.
A voir également:
- 13948 cerfa
- Cerfa 11530 - Guide
- Cerfa 13948 - Guide
- Cerfa fa13 - Guide
- Cerfa 16702 - Guide
- Cerfa m2 - Guide
2 réponses
Bonjour
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/1301-sd/tva-attestation-simplifiee-taux-reduit-pour-travaux-logements-de-plus-de-2-ans
la version pour 2015 ( c'est plutot tardif !) Etait le cerfa 13948*4.
La fin du cerfa change par la suite
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/1301-sd/tva-attestation-simplifiee-taux-reduit-pour-travaux-logements-de-plus-de-2-ans
la version pour 2015 ( c'est plutot tardif !) Etait le cerfa 13948*4.
La fin du cerfa change par la suite