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djivi38
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2 oct. 2021 à 15:42
2 oct. 2021 à 15:42
bonjour,
apparemment vous payez des "provisions" mensuelles de charges, régularisées annuellement, donc vos charges sont "au réel" (VS "au forfait" seulement possible en location meublée).
La liste des charges récupérables devraient être annexée à votre contrat de location.
Toutes sommes demandées en sus du loyer doivent être justifiées (ce qui est votre cas d'après ce que vous décrivez).
Eau :
provisions pour l'eau chaude et pour l'eau dépensée pour l'entretien des parties communes (chauffage collectif, espaces verts,...)
+ facture individuelle : probablement pour l'eau froide avec un compteur individuel à votre nom (ou % du coût total si compteur non individuel)
Ramonage :
entretien chaudière collective
(si vous aviez une chaudière individuelle, ça serait à vous à faire faire un entretien annuel)
EDF :
électricité des parties communes
Pour votre consommation personnelle, vous avez dû prendre un abonnement à votre nom auprès du fournisseur de votre choix et vous lui payez directement abonnement/taxes/consommations perso. (la revente d'électricité pour un logement loué nu est illégale, mais autorisée pour les parties communes d'une copro).
TEOM :
elle figure sur l'avis de la TF (Taxe Foncière) de votre bailleur et est récupérable :
- sur justificatif (copie de l'avis de TF du bailleur)
- sans les frais de gestion (notifiés en bas de l'avis)
- et pour le temps RÉEL d'occupation (au total pour une même location : depuis la remise des clés quelle que soit la date de signature du contrat de location jusqu'au rendu des clés quelle que soit la fin du préavis du locataire).
Elle peut être provisionnée mensuellement et régularisée annuellement OU remboursable au bailleur en 1 seule fois.
cdt.
apparemment vous payez des "provisions" mensuelles de charges, régularisées annuellement, donc vos charges sont "au réel" (VS "au forfait" seulement possible en location meublée).
La liste des charges récupérables devraient être annexée à votre contrat de location.
Toutes sommes demandées en sus du loyer doivent être justifiées (ce qui est votre cas d'après ce que vous décrivez).
Eau :
provisions pour l'eau chaude et pour l'eau dépensée pour l'entretien des parties communes (chauffage collectif, espaces verts,...)
+ facture individuelle : probablement pour l'eau froide avec un compteur individuel à votre nom (ou % du coût total si compteur non individuel)
Ramonage :
entretien chaudière collective
(si vous aviez une chaudière individuelle, ça serait à vous à faire faire un entretien annuel)
EDF :
électricité des parties communes
Pour votre consommation personnelle, vous avez dû prendre un abonnement à votre nom auprès du fournisseur de votre choix et vous lui payez directement abonnement/taxes/consommations perso. (la revente d'électricité pour un logement loué nu est illégale, mais autorisée pour les parties communes d'une copro).
TEOM :
elle figure sur l'avis de la TF (Taxe Foncière) de votre bailleur et est récupérable :
- sur justificatif (copie de l'avis de TF du bailleur)
- sans les frais de gestion (notifiés en bas de l'avis)
- et pour le temps RÉEL d'occupation (au total pour une même location : depuis la remise des clés quelle que soit la date de signature du contrat de location jusqu'au rendu des clés quelle que soit la fin du préavis du locataire).
Elle peut être provisionnée mensuellement et régularisée annuellement OU remboursable au bailleur en 1 seule fois.
cdt.
Gayomi
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Modifié le 2 oct. 2021 à 15:53
Modifié le 2 oct. 2021 à 15:53
toutes les charges doivent-elles être imputées au locataire ? par exemple je vois contrat ramonage (je ne sais même pas de quoi il s'agit) ? charges générales ? contrat espace vert ? charges bâtiments ? ces termes sont de plus très généraux...
Toutes les charges de copro ne sont pas à répercuter sur le locataire mais beaucoup, oui. Le ramonage, l'entretien des parties communes dont font partie les espaces verts, par exemple oui.
Les charges qui sont dues par le propriétaire uniquement sont celles qui concernent les, travaux, le paiement du syndic.
Ma deuxième question est la suivante : je ne comprends pas pourquoi il figure les lignes taxes ordures ménagères, et consommation eau alors que j'ai deux factures annexes à régler en plus de cela qui correspondent aux taxes ordures ménagères de l'année et ma conso d'eau. Idem pour la consommation EDF que je paye à part ?
La taxe sur les ordures ménagères est payée par le propriétaire avec sa TF et récupérable auprès du locataire. Pour l'eau et l'électricité, vous payez vos abonnements et consommation individuelle et votre bailleur vous demande le règlement des charges liées aux parties communes (électricité de la cage d'escalier, facture d'eau pour l'arrosage ou le nettoyage etc.).
Si par contre, vous payez vraiment 2 fois certaines charges, là, oui, il y a un souci.
Toutes les charges de copro ne sont pas à répercuter sur le locataire mais beaucoup, oui. Le ramonage, l'entretien des parties communes dont font partie les espaces verts, par exemple oui.
Les charges qui sont dues par le propriétaire uniquement sont celles qui concernent les, travaux, le paiement du syndic.
Ma deuxième question est la suivante : je ne comprends pas pourquoi il figure les lignes taxes ordures ménagères, et consommation eau alors que j'ai deux factures annexes à régler en plus de cela qui correspondent aux taxes ordures ménagères de l'année et ma conso d'eau. Idem pour la consommation EDF que je paye à part ?
La taxe sur les ordures ménagères est payée par le propriétaire avec sa TF et récupérable auprès du locataire. Pour l'eau et l'électricité, vous payez vos abonnements et consommation individuelle et votre bailleur vous demande le règlement des charges liées aux parties communes (électricité de la cage d'escalier, facture d'eau pour l'arrosage ou le nettoyage etc.).
Si par contre, vous payez vraiment 2 fois certaines charges, là, oui, il y a un souci.
Bonsoir
Merci bcp d'avoir pris le temps de me répondre de façon si complète. Je peux comprendre qu'il y ait l'électricité des parties communes (hall d'entrée et couloir) en plus de ma conso personnelle (compteur individuel) mais pour l'eau j'ai du mal à comprendre car nous avons tous un compteur individuel et n'avons pas de point d'eau commun.
Quoi qu'il en soit, il apparaît sur la facture une ligne de conso d'eau de tous les bâtiments divisée en quote part + une ligne pour ma conso d'eau personnelle + une ligne ordures ménagères (alors que j'ai une facture à part d'ordures ménagères)
Merci bcp d'avoir pris le temps de me répondre de façon si complète. Je peux comprendre qu'il y ait l'électricité des parties communes (hall d'entrée et couloir) en plus de ma conso personnelle (compteur individuel) mais pour l'eau j'ai du mal à comprendre car nous avons tous un compteur individuel et n'avons pas de point d'eau commun.
Quoi qu'il en soit, il apparaît sur la facture une ligne de conso d'eau de tous les bâtiments divisée en quote part + une ligne pour ma conso d'eau personnelle + une ligne ordures ménagères (alors que j'ai une facture à part d'ordures ménagères)
La législation juridique et financière évolue en permanence...