Que risque-t-on si l'on force le télétravail ?

Slyders - 30 sept. 2021 à 09:13
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 sept. 2021 à 09:25
Bonjour,

J'aimerai savoir si mon employeur à le droit de ne pas me payer si je reste délibérément en télétravail certains jours ou je suis censé allé sur site, je précise que je suis toujours connecté à mes heures et que je peux réaliser 100% de mon travail en distanciel (je suis actuellement en préavis suite à une démission fourni précédemment)

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388
30 sept. 2021 à 09:18
Bonjour,

Si vous êtes supposé être sur votre lieu de travail et que vous n'y êtes pas, c'est que vous n'êtes pas au travail...

Vous pourriez aussi bien être au Mac Do connecté en Wi-Fi à votre espace de travail, ce n'est pas ce que vous a demandé votre employeur !

Donc logiquement, oui, vous pouvez être sanctionné et considéré en absence irrégulière.

Cdt
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
30 sept. 2021 à 09:25
Pour moi, oui. Vous n'êtes pas sur le lieu de travail sans l'accord de l'employeur, vous êtes en absence injustifiée.
Pas payé, et ouvre droit à licenciement pour faute grave (ou en l’occurrence la fin anticipée de votre préavis).

Un employeur extrêmement fourbe et malhonnête pourrait même tenter de vous accuser du pénal 323-1 si vous tentez de 'faire votre travail' depuis chez vous alors que vous êtes censé vous trouver sur le lieu de travail.
la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.

Je ne dis pas que ça risque d'être compliqué à maintenir jusqu'en appel, surtout en ayant le droit de télétravailler d'autres jours (pour la cassation, par contre, ça devrait passer crème dans la mesure ou c'est la stricte application de la loi), et j'imagine même pas quelqu'un essayer. Mais je considère que la porte est là.
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