Contester decision cse
dklic
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29 sept. 2021 à 17:16
jee pee Messages postés 40880 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mars 2025 - 29 sept. 2021 à 18:27
jee pee Messages postés 40880 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mars 2025 - 29 sept. 2021 à 18:27
bonjour , je suis salarie d'une entreprise de 89 salaries , les salaries ont une tolérance pour aller fumer de deux fois dix minute, pendant leurs temps de travail . le CSE a récemment convoquer une assemble extraordinaire pour faire des propositions , parmi lesquels ( réduction a une seule pose , travailler 2h30 avant de faire une pause ,etc..) et en cas d'infraction il y a des sanction ( blâme , avertissement voir licenciement )Alors que c'est les prérogatives du chef d'atelier .mes questions sont , le CSE a t'ils le droit de convoquer une assemble extraordinaire pour un sujet qui je pense est hors de ses compétences. et deuxièmement les salaries peuvent il contester leurs propositions , exemple faire une pétition, courrier a la direction .merci pour vos réponses.
A voir également:
- Modèle lettre contestation décision assemblée générale
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
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jee pee
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Modifié le 29 sept. 2021 à 18:01
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Bonjour,
Le contexte me semble bizarre. Je ne comprends pas que le CSE soit à l'initiative de cela. Car cela relève plutôt de l'employeur et du règlement intérieur de l'entreprise, qui justement définit les règles de l'organisation du travail, et l’échelle des sanctions. Il est possible que le CSE soit consulté sur ces points du règlement intérieur par l'employeur et organise une consultation des salariés sur le sujet pour faire contre-poids ?
Le contexte me semble bizarre. Je ne comprends pas que le CSE soit à l'initiative de cela. Car cela relève plutôt de l'employeur et du règlement intérieur de l'entreprise, qui justement définit les règles de l'organisation du travail, et l’échelle des sanctions. Il est possible que le CSE soit consulté sur ces points du règlement intérieur par l'employeur et organise une consultation des salariés sur le sujet pour faire contre-poids ?
J'ai demandé des éclaircissements au CE , d'après eux "c'est suite à plusieurs réclamations de salariés, et que le chef de production n'a pas répondu favorablement, qu'ils ont convoqué AG extraordinaire" est il possible de contester en faisant un courrier ou une pétition...?
jee pee
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29 sept. 2021 à 18:13
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les salariés réclamaient quoi ? des non-fumeurs qui veulent une pause ?
Quoi qu'il fasse, le CSE n'a pas de pouvoir de décision dans ce domaine.
Quoi qu'il fasse, le CSE n'a pas de pouvoir de décision dans ce domaine.
dklic
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jee pee
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29 sept. 2021 à 18:21
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Les salariés réclamait la une réduction de deux à une seule pause. Mais je voulais savoir si c'est possible de contester la convocation de l'AG et les propositions qui ont étaient faites.
jee pee
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dklic
29 sept. 2021 à 18:27
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Je ne vois pas auprès de qui contester une AG qui est généralement plutôt le fait des représentants syndicaux.
La contestation des propositions c'est lors de la réunion qu'il faudrait le faire.
La contestation des propositions c'est lors de la réunion qu'il faudrait le faire.