contester decision cse

Question

bonjour , je suis salarie d'une entreprise de 89 salaries , les salaries ont une tolérance pour aller fumer de deux fois dix minute, pendant leurs temps de travail . le CSE  a récemment convoquer une assemble extraordinaire pour faire des propositions , parmi lesquels ( réduction a une seule pose , travailler 2h30 avant de faire une pause ,etc..) et en cas d'infraction il y a des sanction ( blâme , avertissement voir licenciement )Alors que c'est les prérogatives du chef d'atelier .mes questions sont , le CSE a t'ils le droit de  convoquer une assemble extraordinaire pour un sujet qui je pense est hors de ses compétences. et deuxièmement les salaries peuvent il contester leurs propositions , exemple faire une pétition, courrier a la direction .merci pour vos réponses.

jee pee · Answer

Bonjour,

Le contexte me semble bizarre. Je ne comprends pas que le CSE soit à l'initiative de cela. Car cela relève plutôt de l'employeur et du règlement intérieur de l'entreprise, qui justement définit les règles de l'organisation du travail, et l’échelle des sanctions. Il est possible que le CSE soit  consulté sur ces points du règlement intérieur par l'employeur et organise une consultation des salariés sur le sujet pour faire contre-poids ?

dklic · Answer

J'ai demandé des éclaircissements au CE , d'après eux "c'est suite à plusieurs réclamations de salariés, et que le chef de production n'a pas répondu favorablement, qu'ils ont convoqué AG extraordinaire" est il possible de contester en faisant un courrier ou une pétition...?

Contester decision cse

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