Non résident fiscal
strf1978
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strf1978 Messages postés 8 Statut Membre -
strf1978 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
je suis résident français de nationalité russe.
Pour des raisons familiales je dois temporairement
passer un ou deux ans en Russie. Où je vais travailler et avoir des revenus.
Évidement, je ne voudrais pas être imposé en France de mes revenus russes.
En France, je n'ai pas de revenus.
La Russie a signé avec la France la convention de non double imposition.
Il semble que pour avoir le status de non résident fiscal, je doive juste déclarer le changement
de ma situation (d'adresse) dans mon espace perso sur Impots.gouv.fr.
Et puis, le confirmer dans la prochaine déclaration d'impôts.
Ma question
- déjà est ce tout cela vous semble correcte et vous n'avez rien à ajouter?
Mais surtout, voilà ce qui m'intéresse:
Je sais que, selon la loi, le fait de ne pas vivre en France pendant 3 années consécutives
entraîne la péremption de la carte de séjour.
Est ce que le fait de ne pas être résident fiscal pendant la même période
est égal ne pas vivre en France et entraîne également la péremption de la carte de résident?
Ou ce sont deux choses différentes?
Qn a une idée?
Merci d'avance
Bien à vous
je suis résident français de nationalité russe.
Pour des raisons familiales je dois temporairement
passer un ou deux ans en Russie. Où je vais travailler et avoir des revenus.
Évidement, je ne voudrais pas être imposé en France de mes revenus russes.
En France, je n'ai pas de revenus.
La Russie a signé avec la France la convention de non double imposition.
Il semble que pour avoir le status de non résident fiscal, je doive juste déclarer le changement
de ma situation (d'adresse) dans mon espace perso sur Impots.gouv.fr.
Et puis, le confirmer dans la prochaine déclaration d'impôts.
Ma question
- déjà est ce tout cela vous semble correcte et vous n'avez rien à ajouter?
Mais surtout, voilà ce qui m'intéresse:
Je sais que, selon la loi, le fait de ne pas vivre en France pendant 3 années consécutives
entraîne la péremption de la carte de séjour.
Est ce que le fait de ne pas être résident fiscal pendant la même période
est égal ne pas vivre en France et entraîne également la péremption de la carte de résident?
Ou ce sont deux choses différentes?
Qn a une idée?
Merci d'avance
Bien à vous
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5 réponses
Donc vous serez bien non resident.
Donc pas d'imposition en France après votre départ sauf revenu de source francaise.
C'est cela.
Donc pas d'imposition en France après votre départ sauf revenu de source francaise.
Il semble que pour avoir le status de non résident fiscal, je doive juste déclarer le changement
de ma situation (d'adresse) dans mon espace perso sur Impots.gouv.fr.
Et puis, le confirmer dans la prochaine déclaration d'impôts.
C'est cela.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Mais tout de même,
Ma question sur la péremption de la carte de résident.
Qu'en pensez vous?
Mais surtout, voilà ce qui m'intéresse:
Je sais que, selon la loi, le fait de ne pas vivre en France pendant 3 années consécutives
entraîne la péremption de la carte de séjour.
Est ce que le fait de ne pas être résident fiscal pendant la même période
est égal ne pas vivre en France et entraîne également la péremption de la carte de résident?
Merci
Mais tout de même,
Ma question sur la péremption de la carte de résident.
Qu'en pensez vous?
Mais surtout, voilà ce qui m'intéresse:
Je sais que, selon la loi, le fait de ne pas vivre en France pendant 3 années consécutives
entraîne la péremption de la carte de séjour.
Est ce que le fait de ne pas être résident fiscal pendant la même période
est égal ne pas vivre en France et entraîne également la péremption de la carte de résident?
Merci
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Merci pour votre réponse.
mais c'est quoi "vivre en France"? et '" la présence en France" ?
Pour moi, ce n'est pas clair.
Y a t il un critère exacte?
et Ce critère exacte, est ce "résidence fiscal"?
Car "vivre " c'est une notion assez large.... mais "la présence" c'est juste ce trouver
à l'intérieur des frontières, non?
Voici ce que dit la loi
Pièces à fournir lors du renouvellement
"Attestation sur l'honneur selon laquelle vous n'avez pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours
des 10 dernières années
et, si vous étiez titulaire d'une carte de résident de longue durée-UE, l'attestation sur l'honneur devra également préciser
que vous n'avez pas séjourné hors de l'Union Européenne plus de 6 années consécutives au cours des 10 dernières années."
Comme vous voyez, Il est dit "séjourner" , et rien sur le fait d'être ou non résident fiscal.
A mon avis, si la résidence fiscal était ce critère important, cela aurait du être dit explicitement.
Ainsi, selon cette interprétation de la loi, par exemple,
je suis non résident fiscal et je vis la plupart du temps en Russie
mais je viens régulièrement en France pour faire des séjours */- prolongés.
Cette situation doit donc satisfaire aux conditions de la loi.
.
Mais bon, c'est ce que je pense et je peux me tromper.
Qu'est ce que vous en pensez?
Merci
mais c'est quoi "vivre en France"? et '" la présence en France" ?
Pour moi, ce n'est pas clair.
Y a t il un critère exacte?
et Ce critère exacte, est ce "résidence fiscal"?
Car "vivre " c'est une notion assez large.... mais "la présence" c'est juste ce trouver
à l'intérieur des frontières, non?
Voici ce que dit la loi
Pièces à fournir lors du renouvellement
"Attestation sur l'honneur selon laquelle vous n'avez pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours
des 10 dernières années
et, si vous étiez titulaire d'une carte de résident de longue durée-UE, l'attestation sur l'honneur devra également préciser
que vous n'avez pas séjourné hors de l'Union Européenne plus de 6 années consécutives au cours des 10 dernières années."
Comme vous voyez, Il est dit "séjourner" , et rien sur le fait d'être ou non résident fiscal.
A mon avis, si la résidence fiscal était ce critère important, cela aurait du être dit explicitement.
Ainsi, selon cette interprétation de la loi, par exemple,
je suis non résident fiscal et je vis la plupart du temps en Russie
mais je viens régulièrement en France pour faire des séjours */- prolongés.
Cette situation doit donc satisfaire aux conditions de la loi.
.
Mais bon, c'est ce que je pense et je peux me tromper.
Qu'est ce que vous en pensez?
Merci
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