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hoquei44
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13 sept. 2021 à 23:51
13 sept. 2021 à 23:51
Bonjour,
Il faut regarder dans votre convention collective combien d'heures supplémentaires il est possible de faire au maximum par an.
Si rien n'est prévu dans votre convention, le volume du contingent par défaut est de 200 heures supplémentaires par an. La convention peut parfaitement augmenter ou diminuer le volume de ce contingent.
À un rythme de 3 heures par semaines, cela donne environ 141 heures supplémentaires par an (= 3heures * (52semaines-5congés)). A moins que votre convention collective soit plus restrictive que la législation, il n'y a rien à redire sur ce nombre d'heures supplémentaires.
CB
Il faut regarder dans votre convention collective combien d'heures supplémentaires il est possible de faire au maximum par an.
Si rien n'est prévu dans votre convention, le volume du contingent par défaut est de 200 heures supplémentaires par an. La convention peut parfaitement augmenter ou diminuer le volume de ce contingent.
À un rythme de 3 heures par semaines, cela donne environ 141 heures supplémentaires par an (= 3heures * (52semaines-5congés)). A moins que votre convention collective soit plus restrictive que la législation, il n'y a rien à redire sur ce nombre d'heures supplémentaires.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2021 à 06:44
J'ai lu une jurisprudence pour le quel un employé à été licencié car il avait refusé d'effectuer de d'heure supplémentaire qui était systématique et qui a eu gain de cause