Heure sup systématique

Signaler
-
 Lolo77 -
Bonjour,
Actuellement et depuis le 1 janvier 2021 nous avons 3h d'heures supplémentaires imposé par la direction toute les semaines.

Vu que ce sont des heure supplémentaires systématique qui entraîne une modification du temps de travail prévu par le contrat est-ce possible de les refusé ?

Si c'est le cas, comment dois-je notifié ce refus ?

Dernièrement sur qu'elle durée puis-je refuser ses heures supplémentaires ?

Merci à vous

1 réponse

Messages postés
13805
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2021
7 270
Bonjour,

Il faut regarder dans votre convention collective combien d'heures supplémentaires il est possible de faire au maximum par an.
Si rien n'est prévu dans votre convention, le volume du contingent par défaut est de 200 heures supplémentaires par an. La convention peut parfaitement augmenter ou diminuer le volume de ce contingent.

À un rythme de 3 heures par semaines, cela donne environ 141 heures supplémentaires par an (= 3heures * (52semaines-5congés)). A moins que votre convention collective soit plus restrictive que la législation, il n'y a rien à redire sur ce nombre d'heures supplémentaires.

CB
Oui mais vu qu'elle sont imposé toutes les semaines depuis le début de l'année, n'est-ce pas un abus de droit de l'employeur ?
J'ai lu une jurisprudence pour le quel un employé à été licencié car il avait refusé d'effectuer de d'heure supplémentaire qui était systématique et qui a eu gain de cause