A voir également:
- Heure sup systématique
- Parcours sup - Guide
- Jusqu'à quelle heure un bar peut faire du bruit ✓ - Forum Consommation
- Heure de nuit - Guide
- 3 min de pause par heure travaillé - Forum salariés
- Fin du changement d'heure 2023 - Guide
1 réponse
hoquei44
Messages postés
15254
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2023
8 163
13 sept. 2021 à 23:51
13 sept. 2021 à 23:51
Bonjour,
Il faut regarder dans votre convention collective combien d'heures supplémentaires il est possible de faire au maximum par an.
Si rien n'est prévu dans votre convention, le volume du contingent par défaut est de 200 heures supplémentaires par an. La convention peut parfaitement augmenter ou diminuer le volume de ce contingent.
À un rythme de 3 heures par semaines, cela donne environ 141 heures supplémentaires par an (= 3heures * (52semaines-5congés)). A moins que votre convention collective soit plus restrictive que la législation, il n'y a rien à redire sur ce nombre d'heures supplémentaires.
CB
Il faut regarder dans votre convention collective combien d'heures supplémentaires il est possible de faire au maximum par an.
Si rien n'est prévu dans votre convention, le volume du contingent par défaut est de 200 heures supplémentaires par an. La convention peut parfaitement augmenter ou diminuer le volume de ce contingent.
À un rythme de 3 heures par semaines, cela donne environ 141 heures supplémentaires par an (= 3heures * (52semaines-5congés)). A moins que votre convention collective soit plus restrictive que la législation, il n'y a rien à redire sur ce nombre d'heures supplémentaires.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2021 à 06:44
J'ai lu une jurisprudence pour le quel un employé à été licencié car il avait refusé d'effectuer de d'heure supplémentaire qui était systématique et qui a eu gain de cause