Bonsoir
Je perçois une pension de réversion du privé Carsat ainsi qu’une pension de réversion de la fonction publique.
Je suis en retraite depuis le 1 et Février 2021.
Je viens d’acheter une maison et m’y installer le mois prochain.
Je souhaiterais louer une partie de ma maison en rédigeant un bail de location.
Sachant qu’il s’agira d’un revenu du patrimoine émanant de ma résidence principale est ce que cela aura une incidence sur ma pension du privé et sur celle des fonctionnaires.
En ce qui concerne celle des fonctionnaires les revenus ne sont pas pris en compte mais va t elle considérée que je suis avec quelqu’un bien qu’il ne s’agisse pas de concubinage pacs ou mariage mais d’un locataire soumis à un loyer.
Merci de votre réponse.’
Cordialement
Je ne réponds pas pour la partie fonction publique.
Si vous avez pris toutes vos retraites au 01/02/2021, il y a normalement 3 mois après ce point de départ ce qu'on appelle une "date de cristallisation" sur votre pension de réversion du privé, c'est à dire une date à partir de laquelle votre pension de réversion ne peut plus être révisée, que vos ressources augmentent ou diminuent.
Aussi, je ne peux que vous conseiller de contacter votre CARSAT pour vérifier si votre pension de réversion comporte bien cette "date de cristallisation". Et si c'est le cas, vous n'aurez même pas à signaler que vous louez une partie de votre habitation. Si il n'y a pas cette "date de cristallisation", demandez bien pourquoi il n'y en a pas. Si l'interlocuteur est perdu dans la démarche, dites-lui que l'information se trouve dans la BD3P du Bureau Métiers ou demandez à ce que quelqu'un vous recontacte à ce sujet.
Cordialement