Calcul des points AGIRC : ce qui compte ? le montant prélevé sur ou l'assiette ?

Question

Bonjour, 

Et merci à l'expert qui pourra me guider. 
J'ai fait une réclamation auprès de ma caisse complémentaire sur des calculs de points. 
Quand je calcule le montant des points auxquels j'ai droit sur la base des sommes qui m'ont été effectivement prélevées sur mes fiches de paie (y compris la part employeur) le résultat n'est pas celui que la Caisse obtient en se basant simplement sur l'assiette c'est à dire mon salaire ou la part de mon salaire au dessus du plafond et le taux contractuel accepté, par l'employeur.
Pour ma part je tiens compte des taux d'appels de cotisation qui sont publiés officiellement et des taux de cotisation. 
La différence entre les deux calculs sur certaines périodes des années 80 est significative.(10%).
Ou est passé l'argent prélevé au-dessus du taux d'appel, si on ne veut pas me le comptabiliser en points ?
Bien à vous

jee pee · Answer

Bonjour,

En fait ce n'est ni la cotisation prélevée, ni l'assiette, qui servent au calcul des points, c'est le montant cotisé au taux contractuel qui est utilisé. Et généralement ce montant n'apparait pas sur le bulletin de paie.  

La cotisation est calculée sur le taux contractuel : assiette X taux. La cotisation prélevée est elle calculée sur la cotisation X taux d'appel (aujourd'hui 127%). Ce supplément de cotisations n’apporte aucun droit supplémentaire à la retraite.

jee pee · Answer

La différence entre taux contractuel et taux d'appel, je ne sais plus comment cela ce justifie, constitution de réserves de sécurité, frais de gestion, ... Cela n'est qu'une logique arithmétique sans importance, on pourrait aussi bien dire que le point vaut 127% de plus et supprimer le taux d'appel.

Tout cela relève d'une logique globale cotisation / reversement.

Quant on arrive à la retraite ce qu'il faut regarder c'est le taux de remplacement ce que l'on touche à la retraite VS ce que l'on touchait en tant que salarié.

A la retraite depuis trois ans, c'est là que l'on touche du doigt l'importance du concept. On a un revenu sans travailler, c'est tout de même formidable. C'est tout récent comme acquis, après la seconde guerre mondiale je crois. Avant rien, il fallait se constituer une réserve, et on ne vivait pas aussi vieux.

ecotaxe · Answer

Bonjour, suite aux derniers commentaires je me permets d'insister car mon 'point' n'est visiblement pas bien lu : la situation est que on me prélève PLUS que le taux d'appel officiel.
 Les taux d'appels font l'objet d'une publication officielle qui en reprend l'historique année après année !
Or mes fiches de paie, et c'est normal, indiquent toutes les sommes qui sont déduites de mon brut.

Et le compte n'y est pas ! Il était prélevé plus à l'époque (10% environ) que le taux d'appel et le taux de cotisation ne le déterminent.

Mais les points sont attribués en fonction de mon salaire comme si il n'y a avait pas d'anomalie. Or il y a anomalie ! 10% grignotés en plus certaines années (1988..)

jee pee · Answer

"Avant 1996, chaque entreprise avait la possibilité d’adhérer :

    soit au seul taux obligatoire : 4 % à l’Arrco, 8 % à l’Agirc ;
   soit de cotiser au taux supplémentaire facultatif, généralement entre 4 % et 8 % à l’Arrco et entre 8 % et 16 % à l’Agirc." 

Cette part de cotisation supplémentaire facultative était génératrice de points, contrairement à la part due au taux d'appel. 

Puis il y a la répartition entre salarié et employeur, c'est en général 40%/60% mais des accords d'entreprise et de convention peuvent adopter une répartition différente. Pour le vérifier il faut avoir des bulletins avec la cotisation employeur. Moi cela commence en 1989, c'est probablement la date légale d'apparition, en 1988 cela n'y était pas.

Après en 1999 il y a réunification des caisses de retraite complémentaire, plus de 80, au sein de l'Agirc et de l'Arrco.

Est-ce que ces caisses appliquaient des taux d'appel différents ??? Je me pose la question car je viens de regarder mes bulletins 1987, 1988 et 1989. Bizarrement, je suis avec les caisses Ipris et Cirpica, les taux baissent en 1988 et montent en 1989. Alors que le taux d'appel est de 120% de 1988 à 1990 pour l'Arrco.

1987 : 3,35  6,62
1988 : 2,871 6,60
1989 : 2,906 6,804

et 1989 apparition de la cotisation patronale
2,906+4,358=7,264 6,804+11,34=18,144

La dessus 1er constat la répartition salarié/employeur est bien dans mon cas 40/60 sur la caisse salarié, mais 37,5/62,5 sur la caisse cadre.

En 1989 taux appel Arrco : 120% Agirc : 113,4%
Donc taux contractuels : 7,264 / 1,20 = 6,0533 ; 18,144 / 1,134 = 16 ; au dela des taux de base 4 et 8
Sur la caisse salarié, on devrait tomber sur un chiffre rond, c'est pourquoi plus haut je me demandais sur les différentes caisses ne pratiquaient pas leur propre taux d'appel. 

Puisque lors de la réunification en 1999, ce ne sont pas les cotisations versées qui ont été converties, mais les points vers des points Arrco ou Agirc (Points acquis ancien régime X valeur annuelle du point de l'institution au 31/12/1998 / valeur du point Arrco ou Agirc au 01/01/1999).


Voilà quelques unes de mes réflexions sur le sujet. Le taux contractuel n'est pas indiqué sur le bulletin de paie, il faut essayer de le retrouver. Mais pour cela il faut un bulletin de paie avec les cotisations employeur. Et il faudrait un tableau des taux d'appel si la caisse avant 1999, n'est pas l'Arrco ou l'Agirc. Et reprendre les points acquis fin 1998 pour les convertir en points Arrco et Agirc.

ecotaxe · Answer

Bonjour,

Je ne pense pas avoir jamais lu votre réponse. Comme vous écrivez ce sont juste des réflexions. Mais vous faites un état de la 'législation' que je connais. Là on est sur des prélèvements excédentaires !

Calcul des points AGIRC : ce qui compte ? le montant prélevé sur ou l'assiette ?

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