Paiement d'une facture datant de 22 ans

cynthia68000 Messages postés 70 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour

voila je me tourne vers vous car mon beau père viens de recevoir un courrier de la redoute lui reclamant le paiement d'une facture datant de 22 ans !!!!!!!!!!!

en plus du montant de la facture il on ajouter près de 1000 euros de frais et qui va etre mis au huissier

sachant qu'il na jamais eu de lettre reconmander ou autre courrier d'injonction de paiement ma question ai peuvent il apres 22 ans reclamer le paiement de cette facture

merci pour vos réponse
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3 réponses

bendrop Messages postés 19175 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   91
 
Bonsoir,

Vu qu’il a prescription et même s’il y avait un titre exécutoire dont la validité est passé de 30 ans à 10 ans depuis 2008, je pense que tu peux dormir tranquille.
Ne pas répondre et faire le mort.

Cdlt.
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cynthia68000
 
Oui je me doutais un peu
Auriez vous le numero de la loi que je puisse leur faire comprendre une fois pour toute
Merci pour votre réponse en tout cas
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Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 046 > cynthia68000
 
Vous n'avez rien à leur faire comprendre.
Vous ne répondez pas et vous faites le mort.
Même si c'est un huissier qui écrit. Même s'il vous raconte qu'il va vous assigner au tribunal.
Silence total !
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Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 886
 
Bonjour,

Surtout ne répondez pas, laissez courrir.
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cynthia68000 Messages postés 70 Statut Membre
 
Donc j'ai eu le courrier que mon beau père a reçu
huissier SCP BALEN LIENARD BRUNGS COURBOT à Douai........ je suis en Alsace pourquoi un cabinet de Douai

après quelques recherches j'ai trouvé énormément de chose négative sur ce cabinet

déjà courrier reçu en lettre simple pas en recommander
pas de date sur le courrier et à aucun endroit il n'est préciser le nom du créancier
la je viens d'apprendre qu'ils ont appelé mon beau-père le mois dernier il l'on tellement harceler qu'il a donné ses numéros de carte et a fait un paiement de 120 euros

j'ai appelé l'assistance juridique de son assurance il m'on dit que tout ça était plutôt étrange et de ne surtout rien payer et d'appeler la chambre départementale des huissier de ma région pour savoir si un signalement avait déjà été fait sur ce cabinet
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Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 886
 
C'est mort, le fait d'avoir donné ses identifiants et fait un virement, la prescription est annulée..

Vous ne pouvez plus rien faire..désolé.
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cynthia68000 Messages postés 70 Statut Membre
 
D’après l'assurance non vue que jamais eu de recommander que le cabinet n'est pas du tout dans le même département en plus ne sont même pas foutu de m'expliquer pourquoi courrier de dernier avis alors que jamais eu d'autre courrier et en plus envoyer a une adresse à laquelle il habite plus depuis 15 ans
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Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 886 > cynthia68000 Messages postés 70 Statut Membre
 
Votre assurance n'y connait rien je vous dis que c'est mort. 30 ans de métier.
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cynthia68000 Messages postés 70 Statut Membre
 
J’appellerai déjà la chambre départementale de l’huissier demain pour voir ce qu'il me dise parce que me parait vraiment bizarre ce cabinet

beaucoup de chose sur le net les concernant

https://www.signal-arnaques.com/scam/view/255741

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8605472-harcelement-huissiers-scp-balen

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6236645-cabinet-d-huissier-me-reclame-de-l-argent-mais-pas-de-dettes#6
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Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 886 > cynthia68000 Messages postés 70 Statut Membre
 
Les débiteurs ne sont jamais tendres envers les huissiers qui leur piquent du fric .

Je doute que la chambre les charge.
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