Prime d'activité droit

hysatis -  
 hysatis -
Bonjour,
je suis en arret maladie depuis plusieurs mois mais en subrogation mon salaire est versé par mon employeur et la cpam vers les idmenités a mon employeurs comment dois je remplir pour la prime d'activité merci

2 réponses

  1.
    PA486 Messages postés 6250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 216
     
    les sommes touchées au cours des 3 premiers mois de l'arrêt sont à déclarer dans la case salaires.
    après 3 mois, dans la case chômage (donc pas de droit à la prime).
    voir https://www.ma-prime-activite.fr/indemnites-maladie
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    1. hysatis
       
      mais j'ai un bulletin de salaire et je suis pas au chomage
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    2. PA486 Messages postés 6250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 216 > hysatis
       
      mais vous êtes en arrêt maladie.
      si vous aviez droit à la prime alors qu'un salarié en arrêt qui touche les ij de l'assurance maladie n'a pas droit à la prime après 3 mois, il y aurait rupture d'égalité, ce qui est contraire à la constitution.
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    3. C73000 Messages postés 179 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   110 > hysatis
       
      Bonjour ils faut les déclarer dans la case indemnités journalières .cdt
      0
    4. PA486 Messages postés 6250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 216 > C73000 Messages postés 179 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      à condition que la caf connaisse la date de l'arrêt afin de pouvoir faire la différence entre les 3 premiers mois et la suite. car si les sommes rentrées dans cette case sont un revenu d'activité (ce qui est le cas au cours des 3 premiers) pour la caf et donc donnent droit à la prime, que vous mettez dans cette case des sommes perçues après les 3 premiers mois, vous allez percevoir à tort la prime.
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    5. C73000 Messages postés 179 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   110 > PA486 Messages postés 6250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Ah oui vous avez raison je n'y avait pas pensé, car moi lorsque j'étais en arrêt maladie je les ai toujours déclaré dans la case indemnités journalières et jamais dans les salaires sait la CAF qui m'avait dit de faire comme ça. Cdt
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  2. Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 479
     
    Bonjour
    Le système informatique de la caf est paramètré pour considérer les 3 premiers mois d'ij comme un revenu d'activité, il faut juste déclarer les sommes perçues dans la bonne case.
    Slt
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