Sujet Précédent Sujet Suivant

Prime d'activité droit

hysatis -  
 hysatis -
Bonjour,
je suis en arret maladie depuis plusieurs mois mais en subrogation mon salaire est versé par mon employeur et la cpam vers les idmenités a mon employeurs comment dois je remplir pour la prime d'activité merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6233 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 206
 
les sommes touchées au cours des 3 premiers mois de l'arrêt sont à déclarer dans la case salaires.
après 3 mois, dans la case chômage (donc pas de droit à la prime).
voir https://www.ma-prime-activite.fr/indemnites-maladie
2
hysatis
 
mais j'ai un bulletin de salaire et je suis pas au chomage
0
PA486 Messages postés 6233 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 206 > hysatis
 
mais vous êtes en arrêt maladie.
si vous aviez droit à la prime alors qu'un salarié en arrêt qui touche les ij de l'assurance maladie n'a pas droit à la prime après 3 mois, il y aurait rupture d'égalité, ce qui est contraire à la constitution.
0
C73000 Messages postés 179 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   110 > hysatis
 
Bonjour ils faut les déclarer dans la case indemnités journalières .cdt
0
PA486 Messages postés 6233 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 206 > C73000 Messages postés 179 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
à condition que la caf connaisse la date de l'arrêt afin de pouvoir faire la différence entre les 3 premiers mois et la suite. car si les sommes rentrées dans cette case sont un revenu d'activité (ce qui est le cas au cours des 3 premiers) pour la caf et donc donnent droit à la prime, que vous mettez dans cette case des sommes perçues après les 3 premiers mois, vous allez percevoir à tort la prime.
0
C73000 Messages postés 179 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   110 > PA486 Messages postés 6233 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ah oui vous avez raison je n'y avait pas pensé, car moi lorsque j'étais en arrêt maladie je les ai toujours déclaré dans la case indemnités journalières et jamais dans les salaires sait la CAF qui m'avait dit de faire comme ça. Cdt
0
Réponse 2 / 2
Loli48 Messages postés 3463 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 470
 
Bonjour
Le système informatique de la caf est paramètré pour considérer les 3 premiers mois d'ij comme un revenu d'activité, il faut juste déclarer les sommes perçues dans la bonne case.
Slt
1

Discussions similaires

Prime d’activité cumulable au congé parental
Ju -
PA486 -

1 réponse
Garde alternée et APL / prime activité
johan65 -
Gats -

2 réponses
Retard déclaration trimestrielle prime d'activité
Thanos-qui-Sautille -
Lola1 -

5 réponses
prime activité garde alternée
Loukri -
Trenzalore -

1 réponse
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses