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Prime d'activité droit

hysatis - 6 sept. 2021 à 16:16
 hysatis - 7 sept. 2021 à 17:20
Bonjour,
je suis en arret maladie depuis plusieurs mois mais en subrogation mon salaire est versé par mon employeur et la cpam vers les idmenités a mon employeurs comment dois je remplir pour la prime d'activité merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6125 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 2 145
6 sept. 2021 à 16:19
les sommes touchées au cours des 3 premiers mois de l'arrêt sont à déclarer dans la case salaires.
après 3 mois, dans la case chômage (donc pas de droit à la prime).
voir https://www.ma-prime-activite.fr/indemnites-maladie
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hysatis
6 sept. 2021 à 16:40
mais j'ai un bulletin de salaire et je suis pas au chomage
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PA486 Messages postés 6125 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 2 145 > hysatis
6 sept. 2021 à 16:44
mais vous êtes en arrêt maladie.
si vous aviez droit à la prime alors qu'un salarié en arrêt qui touche les ij de l'assurance maladie n'a pas droit à la prime après 3 mois, il y aurait rupture d'égalité, ce qui est contraire à la constitution.
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C73000 Messages postés 179 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2021 103 > hysatis
6 sept. 2021 à 16:50
Bonjour ils faut les déclarer dans la case indemnités journalières .cdt
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PA486 Messages postés 6125 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 2 145 > C73000 Messages postés 179 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2021
6 sept. 2021 à 16:57
à condition que la caf connaisse la date de l'arrêt afin de pouvoir faire la différence entre les 3 premiers mois et la suite. car si les sommes rentrées dans cette case sont un revenu d'activité (ce qui est le cas au cours des 3 premiers) pour la caf et donc donnent droit à la prime, que vous mettez dans cette case des sommes perçues après les 3 premiers mois, vous allez percevoir à tort la prime.
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C73000 Messages postés 179 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2021 103 > PA486 Messages postés 6125 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025
6 sept. 2021 à 17:17
Ah oui vous avez raison je n'y avait pas pensé, car moi lorsque j'étais en arrêt maladie je les ai toujours déclaré dans la case indemnités journalières et jamais dans les salaires sait la CAF qui m'avait dit de faire comme ça. Cdt
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Réponse 2 / 2
Loli48 Messages postés 3456 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2025 2 459
6 sept. 2021 à 18:40
Bonjour
Le système informatique de la caf est paramètré pour considérer les 3 premiers mois d'ij comme un revenu d'activité, il faut juste déclarer les sommes perçues dans la bonne case.
Slt
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