A voir également:
- Prime d'activité droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité : déclaration, hausse du montant... Voici ce qui va changer en mars et avril pour 4,5 millions de bénéficiaires - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
les sommes touchées au cours des 3 premiers mois de l'arrêt sont à déclarer dans la case salaires.
après 3 mois, dans la case chômage (donc pas de droit à la prime).
voir https://www.ma-prime-activite.fr/indemnites-maladie
après 3 mois, dans la case chômage (donc pas de droit à la prime).
voir https://www.ma-prime-activite.fr/indemnites-maladie
si vous aviez droit à la prime alors qu'un salarié en arrêt qui touche les ij de l'assurance maladie n'a pas droit à la prime après 3 mois, il y aurait rupture d'égalité, ce qui est contraire à la constitution.