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nenuphar.
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Modifié le 4 sept. 2021 à 22:39
Modifié le 4 sept. 2021 à 22:39
Bonsoir,
ont ils le Droit d'exiger de rester à Gennevilliers et dans le même quartier ? : non mais les propositions doivent être respectueuses des conditions indiquées dans les liens suivants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559
https://www.ecologie.gouv.fr/logement-social-hlm-bailleur-peut-il-resilier-bail
Prendre contact avec l' adil pour avoir de plus amples informations : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt
ont ils le Droit d'exiger de rester à Gennevilliers et dans le même quartier ? : non mais les propositions doivent être respectueuses des conditions indiquées dans les liens suivants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559
https://www.ecologie.gouv.fr/logement-social-hlm-bailleur-peut-il-resilier-bail
Prendre contact avec l' adil pour avoir de plus amples informations : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt
Bonjour,
ont ils le Droit d'exiger de rester à Gennevilliers et dans le même quartier ?
Si le bailleur n'a pas de logement disponible, dans cette ville et surtout dans ce quartier.
Ils ne vont pas pouvoir faire de miracle.
ont ils le Droit d'exiger de rester à Gennevilliers et dans le même quartier ?
Si le bailleur n'a pas de logement disponible, dans cette ville et surtout dans ce quartier.
Ils ne vont pas pouvoir faire de miracle.
8 sept. 2021 à 00:50
Cdt