Expulsion pour logement trop grand

Question

Bonjour, 
Ma sœur avec son mari qui est malade ils avaient 2 enfants qui sont maintenant partis ils sont dans un F4 seulement le problème ils veulent les faire choisir 3 appartements sûrement un F3 le problème c'est qu'ils veulent les reloger dans d'autres départements alors que ça fait plus de 40 ans qu'ils habite Gennevilliers et Gennevilliers Habitat propose soit en seine Saint Denis Colombes ou d'autres communes leurs vies est à Gennevilliers pas ailleurs ils gardent aussi leurs petits enfants ils ont leur boulot à Gennevilliers notre mère malade à Gennevilliers toutes la famille est à Gennevilliers ont ils le Droit d'exiger de rester à Gennevilliers et dans le même quartier ?

nenuphar. · Accepted Answer

Bonsoir,


ont ils le Droit d'exiger de rester à Gennevilliers et dans le même quartier ?  : non mais les propositions doivent être respectueuses des conditions indiquées dans les liens suivants :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559
https://www.ecologie.gouv.fr/logement-social-hlm-bailleur-peut-il-resilier-bail

Prendre contact avec l' adil pour avoir de plus amples informations : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Cdt

127 · Answer

Bonjour,

ont ils le Droit d'exiger de rester à Gennevilliers et dans le même quartier ?
Si le bailleur n'a pas de logement disponible, dans cette ville et surtout dans ce quartier.
Ils ne vont pas pouvoir faire de miracle.

Expulsion pour logement trop grand

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters