Parents séparés, avec chacun un enfant à son domicile, quid de la pension ?

Question

Bonjour, 

Nous sommes séparés non mariés mais anciennement pacsé (pacs dissout), lors de la séparation les 2 enfants avaient pour domicile principal celui de la mère. En fin d'année 2020, un des enfants est venu habiter définitivement chez le père. Donc chaque parent à un enfant à temps plein, et les enfants sont tous les deux un week-end sur deux chez le père, et la mère le week-end suivant. Les deux enfants sont donc en temps égal chez leur père et leur mère. Avant ce changement la pension alimentaire était de 200 € par enfant car la mère avait les deux enfants et le père les avait que un week-end sur deux. Depuis le changement d'organisation, est-ce que la pension alimentaire doit être maintenue ? Puisque les enfants sont partagés dans chaque domicile, les dépenses sont réparties, donc je pense qu'il n'y a plus de pension alimentaire à verser, merci pour votre avis en retour. Actuellement, malagré la répartion équitable des enfants en temps de présence et de charges dans chaque domicile, la mère exige de conserver au moins 200 € de pension pour l'enfant qu'elle garde....

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,

Saisissez le juge aux affaires familiales en lui demandant de revoir le jugement concernant la garde de ces deux enfants.

Snoopy · Answer

Bonjour,

Si chacun de vous avez un enfant en résidence principale, la logique et le bon sens, voudrait que chaque parent aide l'autre parent à hauteur de ses propres revenus.

Ainsi, monsieur vers 200€ à madame pour l'enfant qui réside chez elle et par réciproque madame verse X € (En fonction de ses revenus ) à monsieur pour l'enfant qui réside chez lui.

Si les revenus de part et d'autres sont sensiblement identique, pas de pension. Les dépenses assumées par chacun s'équilibre.

Bien entendu, il convient de regarder les dépenses réelles des enfants que chacun garde et assume. On ne dépense pas la même chose, pour un bébé, un élève du primaire que pour un ado ou un jeune majeur... 

Le site service.public.fr propose un simulateur de pension alimentaire, qui peut vous aider à fixer les contributions de chacun.

Dans tous les cas, le passage devant le juge est recommandé afin que les choses soient au clair. 

Cordialement

POUPY69 · Answer

Bonjour, le mieux pour vous et les enfants serait un arrangement à l'amiable mais d'après votre message je comprends que madame n'est pas d'accord. Tout d'abord ce qu'il ne faut surtout pas faire c'est d'arrêter de régler la pension alimentaire du jour au lendemain car madame pourrait porter plainte contre vous pour abandon de famille. Il faut que vous déposiez, par un formulaire officiel que l'on trouve sur le Net, une demande en révision ou en annulation de la pension alimentaire. Pas besoin d'avocat. C'est gratuit, il vous suffit de télécharger les documents, de joindre toutes les pièces justificatives, d'expliquer par écrit votre demande et ses motivations. Vous envoyez le tout au Greffe du Tribunal Judiciaire de votre lieu de domicile section Juge aux Affaires Familiales, Chambre de la Famille. Vous serez convoqués tous les deux par le JAF et c'est lui qui décidera pour vous en cas de désaccord entre vous et madame. Vous pouvez aussi faire valoir dans votre formulaire que madame perçoit les allocations familiales (je pense que c'est le cas ?). 
Je précise que je travaille dans le milieu juridique, donc je sais ce que j'avance. En espérant avoir répondu à votre demande.

Parents séparés, avec chacun un enfant à son domicile, quid de la pension ?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters