Amende abusive pour stationnement genant sur un trottoir
anemartin
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26 août 2021 à 12:48
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 août 2021 à 14:29
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BmV
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Oui, donc en effet stationnement très gênant.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558
Cela étant, si vous ne pouvez pas prouver concrètement que vous étiez en stationnement régulier et dans les limites de votre péage, il sera très difficile de contester, ce serait la parole d'un agent assermenté contre la vôtre.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558
Cela étant, si vous ne pouvez pas prouver concrètement que vous étiez en stationnement régulier et dans les limites de votre péage, il sera très difficile de contester, ce serait la parole d'un agent assermenté contre la vôtre.