Amende abusive pour stationnement genant sur un trottoir
anemartin
-
26 août 2021 à 12:48
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 26 août 2021 à 14:29
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 26 août 2021 à 14:29
3 réponses
BmV
Messages postés
91339
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2024
18 476
26 août 2021 à 14:29
26 août 2021 à 14:29
Oui, donc en effet stationnement très gênant.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558
Cela étant, si vous ne pouvez pas prouver concrètement que vous étiez en stationnement régulier et dans les limites de votre péage, il sera très difficile de contester, ce serait la parole d'un agent assermenté contre la vôtre.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558
Cela étant, si vous ne pouvez pas prouver concrètement que vous étiez en stationnement régulier et dans les limites de votre péage, il sera très difficile de contester, ce serait la parole d'un agent assermenté contre la vôtre.