Amende abusive pour stationnement genant sur un trottoir
anemartin
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
le 09 juillet 2021, j'ai été abusivement amendée de 135 € pour stationnement gênant sur un trottoir. Or il se trouve que dans cette rue d'Evian la majeur partie des emplacements de stationnement se situe sur des trottoirs voir à califourchon sur la route et le trottoir. dans mon cas, j'étais sur un emplacement marqué sur le trottoir à côté d'un horodateur où j'avais pris un ticket. Lorsque j'ai reçu la contravention, je l'ai contestée en joignant les documents réclames, y compris le ticket de l'horodateur. Je viens de recevoir la réponse du tribunal de police, me disant que mon amende est maintenue.
S'il vous plaît, vous serait-il possible de me dire, si j'ai un moyen d'action ou si je dois payer cette amende injuste.
Par avance, je vous remercie de votre attention et vous prie de bien vouloir agréer mes cordiales salutations.
le 09 juillet 2021, j'ai été abusivement amendée de 135 € pour stationnement gênant sur un trottoir. Or il se trouve que dans cette rue d'Evian la majeur partie des emplacements de stationnement se situe sur des trottoirs voir à califourchon sur la route et le trottoir. dans mon cas, j'étais sur un emplacement marqué sur le trottoir à côté d'un horodateur où j'avais pris un ticket. Lorsque j'ai reçu la contravention, je l'ai contestée en joignant les documents réclames, y compris le ticket de l'horodateur. Je viens de recevoir la réponse du tribunal de police, me disant que mon amende est maintenue.
S'il vous plaît, vous serait-il possible de me dire, si j'ai un moyen d'action ou si je dois payer cette amende injuste.
Par avance, je vous remercie de votre attention et vous prie de bien vouloir agréer mes cordiales salutations.
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3 réponses
Oui, donc en effet stationnement très gênant.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558
Cela étant, si vous ne pouvez pas prouver concrètement que vous étiez en stationnement régulier et dans les limites de votre péage, il sera très difficile de contester, ce serait la parole d'un agent assermenté contre la vôtre.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558
Cela étant, si vous ne pouvez pas prouver concrètement que vous étiez en stationnement régulier et dans les limites de votre péage, il sera très difficile de contester, ce serait la parole d'un agent assermenté contre la vôtre.
Surprenant à la base....
1 - Quel est très précisément le motif noté sur l'avis de PV, faisant référence à quel article du code ?
Car un stationnement sur trottoir est qualifié de stationnement très gênant...
2 - Étiez-vous vraiment bien stationnée dans un emplacement matérialisé par un traçage au sol ?
1 - Quel est très précisément le motif noté sur l'avis de PV, faisant référence à quel article du code ?
Car un stationnement sur trottoir est qualifié de stationnement très gênant...
2 - Étiez-vous vraiment bien stationnée dans un emplacement matérialisé par un traçage au sol ?
Bonjour,
l'artcle évoqué est le suivant :
prévue par Art R 417-11§I8°a) art. L 121-2 du C de la route
réprimée par Art. R. 417-11§II du C. de la route.
J'étais réellement stationnée sur un emplacement signalé au sol, à côté d'un horodateur.
Malheureusement, je ne peux pas vous envoyer de photo, car sur la photo cela saute aux yeux.
Merci infiniment pour votre réponse, je vous souhaite une très agréable journée et vous adresse mes cordiales salutations.
l'artcle évoqué est le suivant :
prévue par Art R 417-11§I8°a) art. L 121-2 du C de la route
réprimée par Art. R. 417-11§II du C. de la route.
J'étais réellement stationnée sur un emplacement signalé au sol, à côté d'un horodateur.
Malheureusement, je ne peux pas vous envoyer de photo, car sur la photo cela saute aux yeux.
Merci infiniment pour votre réponse, je vous souhaite une très agréable journée et vous adresse mes cordiales salutations.
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