Benton-piercy
Sev_8616
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Comment faire pour contacter l'huissier qui a repris les affaire de Benton piercy
Mon père a des soucis un nouvel huissier lui réclame 5819€ alors que c'est déjà payer a Benton piercy le soucis c'est qu'on ne trouve personne pour nous donner un document justifiant que ce prêt est remboursée comment faire svp
Comment faire pour contacter l'huissier qui a repris les affaire de Benton piercy
Mon père a des soucis un nouvel huissier lui réclame 5819€ alors que c'est déjà payer a Benton piercy le soucis c'est qu'on ne trouve personne pour nous donner un document justifiant que ce prêt est remboursée comment faire svp
3 réponses
Bonjour,
C'est à l'huissier de prouver l'existence de la dette...
Demandez-lui de vous fournir le titre exécutoire du tribunal l'autorisant à procéder au recouvrement de cette soi-disant dette.
Sans cela, il ne peut rien vous réclamer !
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2331-titre-executoire-et-saisies-definition-procedure-et-recours/
Cdt
C'est à l'huissier de prouver l'existence de la dette...
Demandez-lui de vous fournir le titre exécutoire du tribunal l'autorisant à procéder au recouvrement de cette soi-disant dette.
Sans cela, il ne peut rien vous réclamer !
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2331-titre-executoire-et-saisies-definition-procedure-et-recours/
Cdt
Bonjour,
Suivant son mode de paiement, il doit bien avoir les preuves, il suffit de les adresser à cette étude (copies) en recommandé avec AR.
Suivant son mode de paiement, il doit bien avoir les preuves, il suffit de les adresser à cette étude (copies) en recommandé avec AR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...