Benton-piercy
Sev_8616
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 août 2021 à 21:03
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 août 2021 à 21:03
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gt.55
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15 avril 2022
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Modifié le 25 août 2021 à 11:38
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Bonjour,
C'est à l'huissier de prouver l'existence de la dette...
Demandez-lui de vous fournir le titre exécutoire du tribunal l'autorisant à procéder au recouvrement de cette soi-disant dette.
Sans cela, il ne peut rien vous réclamer !
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2331-titre-executoire-et-saisies-definition-procedure-et-recours/
Cdt
C'est à l'huissier de prouver l'existence de la dette...
Demandez-lui de vous fournir le titre exécutoire du tribunal l'autorisant à procéder au recouvrement de cette soi-disant dette.
Sans cela, il ne peut rien vous réclamer !
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2331-titre-executoire-et-saisies-definition-procedure-et-recours/
Cdt
Ulysse5818
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5 novembre 2024
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25 août 2021 à 13:40
25 août 2021 à 13:40
Bonjour,
Suivant son mode de paiement, il doit bien avoir les preuves, il suffit de les adresser à cette étude (copies) en recommandé avec AR.
Suivant son mode de paiement, il doit bien avoir les preuves, il suffit de les adresser à cette étude (copies) en recommandé avec AR.
sleepy00
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7 août 2024
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25 août 2021 à 21:03
25 août 2021 à 21:03
Bonjour,
Pour compléter les bonnes réponses
"Comment faire pour contacter l'huissier qui a repris les affaire de Benton piercy"
Contacter la chambre départementale des huissiers de justice
qui doit savoir qui a repris les archives
ou le Liquidateur judiciaire
Pour compléter les bonnes réponses
"Comment faire pour contacter l'huissier qui a repris les affaire de Benton piercy"
Contacter la chambre départementale des huissiers de justice
qui doit savoir qui a repris les archives
ou le Liquidateur judiciaire