Droit de passage vraiment légal ?

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 Terrien16 -
Bonjour,

Un voisin a un droit de passage pour faire passer sa moto. Il est dit qu'un droit de passage s'obtient si la propriété est enclavé. Or il a un jardin qui donne sur sa maison et sa maison donne sur la voie publique, est-ce vraiment justifié ce droit de passage alors que sa moto c'est son problème. Il peut la faire passer dans sa maison et aller sur la voie publique plutôt que de passer chez moi et me gêner visuellement et pour l'intimité. Est-ce-que un notaire peut outrepasser, ou utiliser un subterfuge afin d'établir un droit de passage ? De plus il y a un parking à 50 mètre la plupart des voisins s'y garent. Je trouve bizarre ce droit de passage qui empiète sur le peu de place que j'ai.

1 réponse

Bonjour
Demandez lui de vous montrer son titre de propriété (acte d'achat) sur lequel la servitude doit être indiquée.
Il doit vous apporter la preuve de l'existence de cette servitude.