L'assurance vie est un compte productif d'intérêts d'un point de vue fiscal ?
ravigote55
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Ravigote55 -
Ravigote55 -
Bonjour,
L'Assurance-vie est un placement particulier, répondant à des règles particulières. Aussi je m'interroge. Peut-on dire qu'il s'agit d'un compte productif d'intérêts ? En effet, il s'agit d'une adhésion et non d'un compte qui n'engendre pas de déclaration des intérêts tant que l'on ne fait pas de rachat. De plus, lorsqu'il y a un bénéficiaire acceptant, peut-on considérer que l'épargne appartient toujours au souscripteur ou bien implicitement au bénéficiaire ? Apparemment, la jurisprudence semble trancher en disant qu'une assurance vie n'est pas un compte productif d'intérêts, sous-entendu d'intérêts susceptibles d'être déclarés au titre de l'impôt sur le revenu sans qu'il y ait rachat. Mais j'ai lu aussi le contraire. Alors ?
J'ai remarqué que vous répondiez à des questions parfois très "pointues" ; c'est pourquoi je m'adresse à vous en espérant que vous pourrez me donner une réponse précise.
Par avance, je vous remercie et bravo pour la tenue de ce site vraiment très utile.
L'Assurance-vie est un placement particulier, répondant à des règles particulières. Aussi je m'interroge. Peut-on dire qu'il s'agit d'un compte productif d'intérêts ? En effet, il s'agit d'une adhésion et non d'un compte qui n'engendre pas de déclaration des intérêts tant que l'on ne fait pas de rachat. De plus, lorsqu'il y a un bénéficiaire acceptant, peut-on considérer que l'épargne appartient toujours au souscripteur ou bien implicitement au bénéficiaire ? Apparemment, la jurisprudence semble trancher en disant qu'une assurance vie n'est pas un compte productif d'intérêts, sous-entendu d'intérêts susceptibles d'être déclarés au titre de l'impôt sur le revenu sans qu'il y ait rachat. Mais j'ai lu aussi le contraire. Alors ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Néanmoins, peut-on dire que l'Assurance-vie est un "compte productif d'intérêts" d'un point de vue administratif ou fiscal ? Je ne comprends pas bien ce que signifie cette expression utilisée dans un dossier administratif...
Par ailleurs, lorsqu'il y a un bénéficiaire acceptant, considère -t-on que l'épargne appartient au souscripteur ou au bénéficiaire de l'AV ?
Désolée de vous déranger à nouveau...
Ceux-ci sont soumis à taxation fiscale uniquement dans le cas de rachat partiel ou total, et après déduction de l'éventuel abattement en lien avec l'anciennement du contrat.
Dans le cas d'un bénéficiaire acceptant et validé par la compagnie d'assurance, le souscripteur doit obtenir l'aval du bénéficiaire pour un rachat (par exemple).
Pour autant, sauf avis contraire, seul le souscripteur est détenteur de la créance.