Frais d’acte qui augmentent de plus de 10 000€ entre la promesse et la vente
Olivi@nnick
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé une promesse de vente pour acheter une maison de 380 000€. Nous achetons cette maison avec une dation, c’est à dire que nous cédons au propriétaire de la maison que nous achetons notre appartement actuel d’une valeur de 190 000€ et payons la soulte (les 190 000€ restants).
Le notaire avec lequel nous avons signé la promesse de vente nous a estimé les frais d’acte à 19200€ Selon lui, seule la soulte est prise en compte dans le calcul des frais d’acte.
Ce notaire a pris sa retraite juste après et c’est à son successeur que nous avons à faire aujourd’hui. Celui-ci nous dit qu’il y a eu erreur sur le calcul des frais de notaire et nous demande 32 100€.
Est-ce légal? Peut-il y avoir une telle différence entre la promesse et la vente?
Si erreur il y a eu dans le premier calcul, ne sont-ils malgré tout pas obligés de se tenir à ce que nous avons signé?
merci par avance pour votre aide
Nous avons signé une promesse de vente pour acheter une maison de 380 000€. Nous achetons cette maison avec une dation, c’est à dire que nous cédons au propriétaire de la maison que nous achetons notre appartement actuel d’une valeur de 190 000€ et payons la soulte (les 190 000€ restants).
Le notaire avec lequel nous avons signé la promesse de vente nous a estimé les frais d’acte à 19200€ Selon lui, seule la soulte est prise en compte dans le calcul des frais d’acte.
Ce notaire a pris sa retraite juste après et c’est à son successeur que nous avons à faire aujourd’hui. Celui-ci nous dit qu’il y a eu erreur sur le calcul des frais de notaire et nous demande 32 100€.
Est-ce légal? Peut-il y avoir une telle différence entre la promesse et la vente?
Si erreur il y a eu dans le premier calcul, ne sont-ils malgré tout pas obligés de se tenir à ce que nous avons signé?
merci par avance pour votre aide
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2 réponses
bonsoir
Hélas pour vous le notaire initial a fait une (grosse ) erreur
et oui vous devrez payer les frais de notaire calculés sur la valeur totale du bien , le notaire ne peut pas faire autrement
car cet échange n'a rien à voir avec une soulte
Hélas pour vous le notaire initial a fait une (grosse ) erreur
et oui vous devrez payer les frais de notaire calculés sur la valeur totale du bien , le notaire ne peut pas faire autrement
car cet échange n'a rien à voir avec une soulte
Bonjour
Sans disposer de tout le dossier, il n'est pas possible de vérifier le montant des frais pour cette opération.
Cependant on peut affirmer que la première estimation est totalement erronée, ne couvrant même pas les seuls droits de mutation.
Non, les frais étant fixés par voie réglementaire ne sauraient être négociés.Ce n'est pas de "l'épicerie".
Même si cette opération avait été effectuée sous la forme d'un échange avec soulte,les frais auraient été bien supérieurs à 19200 euros.
J'ajoute enfin que toute indication sur les frais inscrite sur un compromis ne constitue qu'une estimation.
Sans disposer de tout le dossier, il n'est pas possible de vérifier le montant des frais pour cette opération.
Cependant on peut affirmer que la première estimation est totalement erronée, ne couvrant même pas les seuls droits de mutation.
Non, les frais étant fixés par voie réglementaire ne sauraient être négociés.Ce n'est pas de "l'épicerie".
Même si cette opération avait été effectuée sous la forme d'un échange avec soulte,les frais auraient été bien supérieurs à 19200 euros.
J'ajoute enfin que toute indication sur les frais inscrite sur un compromis ne constitue qu'une estimation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De cette erreur, dont nous ne savions pas que c’en était une, nous avons fait tout notre montage financier. Les cartons sont faits, nous avons vendu la plupart de nos meubles, engagés des gros frais dans notre copropriété actuelle pour partir en ayant tout régularisé… et nous n’avons plus la possibilité d’acheter avec cette grosse somme supplémentaire…
D’un point de vue légal, le nouveau notaire n’est-il pas obligé de nous faire payer seulement ce qui était écrit sur le compromis? Quitte à se retourner contre le notaire qui a fait l’erreur?
Merci pour votre aide.
et je ne vois aucun moyen pour vous d'y échapper , ni m^me espérer un quelconque dédommagement du notaire
voyez un avocat spécialisé dans le droit immobilier, il aura peut être moyen de se retourner contre le premier notaire
En l'espèce il ne s'agit pas d'un échange avec soulte, mais d'une vente classique avec paiement en dation (avec un autre bien plus liquidités)