Location maison pour trois mois.

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Bonjour,

Mon frère et moi, sommes propriétaires d'une maison sise à la Martinique ( nous étions initialement 3 mais notre sœur est décédée l'année passée). Cette habitation est à la vente depuis longtemps (depuis 2017) pour cause de succession. Nous avons eu quelques acheteurs potentiels mais personne n'avait fait les démarches nécessaires.

Le 1er juin 2021, une personne aux revenus confortables s'est proposée d'acheter notre maison. Dès le départ, le 2 juin l'acheteur potentiel a déposé 5% du montant demandé pour la vente à l'étude du notaire martiniquais. Il a prétendu pouvoir payer la maison au comptant afin d'accélérer les procédures en vigueur. En tout cas, il dit posséder la somme sur son compte.
Mais cela n'a rien accéléré les choses et je m'en étonne d'ailleurs car j'ai appris qu'il était possible de mettre en place une vente direct via notaire martiniquais. Ce qui a priori, ne semble pas l'intéresser du tout.

Notre souci est que la vente cette maison doit se faire par un notaire du crû pour le compte du notaire qui traite notre succession actuellement sur le territoire métropolitain. Compte-tenu du confinement récent à la Martinique et l'étude notre notaire de métropole fermée pour congés annuels, l'acheteur souhaiterait louer notre maison durant une période de trois mois, temps nécessaire pour réunir tous les papiers et les documents notariés. J'ai répondu à ce monsieur que j'allais de renseigner au plus vite.

D'où ma question : est-il possible d'établir un bail de seulement 3 mois pour ce monsieur ? Sinon, ça remettrait la vente à l'année prochaine, soit 2022. Et avec cette pandémie, nul ne sait ce qu'il va en découler d'ici-là.

L'espoir se trouve peut-être parmi vos réponses. Dans tous je vous remercie d'avance pour vos réponses, vos connaissances et le temps que vous m'aurez accordé.
Cordialement.

Philographe.

1 réponse

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bonjour,


"Sinon, ça remettrait la vente à l'année prochaine, soit 2022."

Et pourquoi en 2022 ? Pourquoi pas à l'automne 2021 ???


"est-il possible d'établir un bail de seulement 3 mois pour ce monsieur ?"

Un bail de 3 mois :
- ça peut être pour une location saisonnière (donc, meublée et non régie par la loi du 6/7/1989 qui ne régit que les locations de résidences principales) ET seulement pour des personnes qui ont leur résidence principale ailleurs;
- OU pour une location loi Élan (de 1 à 10 mois)... meublée aussi et seulement pour certains cas.

Vous pourriez donc éventuellement conclure un contrat de location saisonnière de 3 mois.... meublée avec tout le nécessaire que la loi exige... MAIS ce serait à vos risques et périls : qui vous dit que cette personne quittera votre logement à la fin de ces 3 mois (non renouvelables et non reconductibles) si la vente n'est pas encore faite... ou ne se fait pas pour X raisons ?
Vous seriez obligé de mettre cette personne dehors... avec toutes les complications que cette situation aura engendrées.


Lire ce lien (entre autres nombreux sur ce sujet)
https://www.laforet.com/blog/reglementation/vente-lentree-anticipee-ou-retardee-de-lacheteur

extraits :
<< Prendre possession du bien avant d’en être propriétaire bénéficie essentiellement à l’acheteur. (...) Pour l’acheteur, les risques de l’entrée anticipée sont relativement limités. (...) En revanche, pour le vendeur, les inconvénients sont plus importants. (...) >>

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –