Mise en demeure contrat d'assurance

Ledoux_2646 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2021 - 11 août 2021 à 16:34
 Cmoi9999 - 13 août 2021 à 08:15
Bonjour,
J'ai souscrit une assurance pour mon véhicule le 2 avril 2021 auprès d'une nouvelle compagnie d'assurances (sur recommandation du commercial de la concession)
Je précise que je suis déjà assuré chez mon assureur sur une voiture que je possède déjà.
Un problème se pose déjà car les documents que j'avais envoyés ne sont jamais arrivés auprès de cette compagnie d'assurances,ni par voie postale ,ni par mail selon eux et la personne qui est en charge du dossier n'est au courant de rien!
Je renvoie les documents et pour appuyer ma demande je les appelle mais là aussi après 30mn d'attente au téléphone, à peine une autre personne décroche et me dit qu'elle n'est au courant du dossier.
De là je commence à avoir des doutes sur le sérieux de cette compagnie d'assurances.
1 mois se sont écoulées et entre temps j'ai décidé de me faire assurer mon véhicule chez mon assureur habituel.
Un beau jour ils donnent signe de vie en me relançant encore des documents
Manquants que j'ai déjà envoyé.
La j'ai perdu patience et je décide de faire rétractation pour la souscription.
J'envoie donc une lettre recommandé expliquant les raisons de mon mécontentement.
Et là ils me disent que cest trop tard et qu'il faut attendre 1an pour que l'assurance puisse être résilié.
En même temps ils me relancent toujours 2 documents manquants(autorisation de prélèvement Sepa et soi disant la photocopie de mon permis de conduire qu'ils me disent illisible.
La j'ai décidé de ne pas renvoyer ces documents manquants pour exprimer ma colère et de peur que ça tombe entre les mains de je ne sais pas qui!
Après une relance pour absence d'autorisation de prélèvement ils m'envoient aujourd'hui une mise en demeure avec résiliation et en réclamant la totalité des cotisations.
En même temps la voiture est assurée en bonne et due forme chez mon assureur habituel car je dois travailler avec et je ne veux surtout pas rouler sans assurances!
Voilà ma petite histoire
Merci d'avance pour votre réponse et votre aide!
Cordialement.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
12 août 2021 à 09:18
Bonjour,


Comment ont-ils pu finaliser votre souscription alors qu'il manque (selon eux-mêmes) des pièces du dossier ?
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Ledoux_2646 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2021
12 août 2021 à 10:18
Bonjour,
Merci
Je me demande aussi la question?
Il manque l'autorisation de prélèvement Sepa que je n'ai pas envoyé et la photocopie de mon permis de conduire (verso) qui est selon eux illisible!!
Ma question est la suivante :
Un contrat en manque de documents ou de signature pour accord du contractant est il viable?
Merci
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733 > Ledoux_2646 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2021
12 août 2021 à 10:33
Je pense que tant que le contrat n'est pas accepté et signé par vous (attention toutefois : Une fois que la proposition signée parvient à l'assureur, le contrat est formé et vous ne pouvez plus revenir sur votre décision.) , il n'est pas applicable.

Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31325
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Ledoux_2646 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2021 > ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024
12 août 2021 à 10:56
Bonjour.
En effet j'ai tout envoyé mais surtout ce qu'ils voulaient c'est ma signature pour le contrat !
Après ils ont commencé à me dire que tel pièce manquait dont le mandat de prélèvement et la photocopie de mon permis de conduire (le verso trop noir et illisible) juste pour vous emmerder quoi!
Maintenant comment leur dire que j'ai déjà un autre contrat ?
Je ne peux pas avoir 2 assurances sur une même voiture !
Merci
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Ledoux_2646 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2021
12 août 2021 à 10:28
Bonjour,
Il manque le mandat de prélèvement Sepa qui devrait être signé par moi et la photocopie de mon permis de conduire qui selon eux est illisible.
La question que je me pose est la suivante:
Un contrat en manque de documents et surtout d'une signature de ma part est il viable?
Merci .
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bonjour

A la souscription l'assureur délivre pour une garantie immédiate une Note de Couverture, valable 1 mois, le temps pour l'assuré de fournir tous les documents nécessaires et pour l'assureur d'établir le contrat et le soumettre à signature.
Si ce délai n'est pas respecté les garanties cessent et l'assuré est redevable d'un mois de la prime annuelle.
S'il a réglé une prime trimestrielle l'assureur lui est redevable de deux mois
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