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2 réponses
Thordendall
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mardi 9 novembre 2010
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3 mars 2024
432
4 août 2021 à 12:48
4 août 2021 à 12:48
Bonjour,
Conditions du remboursement
Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l'achat du titre de transport.
Le salarié doit présenter un justificatif (remise ou présentation du titre).
Une attestation sur l'honneur suffit si l'abonnement à un service public de location de vélo ne mentionne pas l'identité du salarié ou si le salarié est intérimaire.
Un accord collectif peut prévoir des modes de preuve ou de remboursement différents.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
Cordialement
Conditions du remboursement
Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l'achat du titre de transport.
Le salarié doit présenter un justificatif (remise ou présentation du titre).
Une attestation sur l'honneur suffit si l'abonnement à un service public de location de vélo ne mentionne pas l'identité du salarié ou si le salarié est intérimaire.
Un accord collectif peut prévoir des modes de preuve ou de remboursement différents.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
Cordialement
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