Mère décédé-Remboursement impôt héritier ou partenaire de pacs ?

labiche - 2 août 2021 à 22:07
 tof51430 - 4 août 2021 à 12:11
Bonjour,
ma mère est décédée en 2020, elle était pacsée, mais son conjoint n'est pas héritier. Il s'est occupé de la déclaration d'impôt et va être remboursé de plus de 4000 euros. Sachant que ma mère gagnait beaucoup plus que lui. C'est lui qui va recevoir le chèque. Savez-vous dans quelle mesure et quelle somme peut revenir aux héritiers ?
Cordialement

2 réponses

Bonjour,
Normalement, il n'y aura pas de virement mais un chèque dont le bénéficiaire est le premier nom figurant sur l'avis d'impôt.
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