Mère décédé-Remboursement impôt héritier ou partenaire de pacs ?
labiche
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
ma mère est décédée en 2020, elle était pacsée, mais son conjoint n'est pas héritier. Il s'est occupé de la déclaration d'impôt et va être remboursé de plus de 4000 euros. Sachant que ma mère gagnait beaucoup plus que lui. C'est lui qui va recevoir le chèque. Savez-vous dans quelle mesure et quelle somme peut revenir aux héritiers ?
Cordialement
ma mère est décédée en 2020, elle était pacsée, mais son conjoint n'est pas héritier. Il s'est occupé de la déclaration d'impôt et va être remboursé de plus de 4000 euros. Sachant que ma mère gagnait beaucoup plus que lui. C'est lui qui va recevoir le chèque. Savez-vous dans quelle mesure et quelle somme peut revenir aux héritiers ?
Cordialement
A voir également:
- Mère décédé-Remboursement impôt héritier ou partenaire de pacs ?
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide