Prime d'activité papa divorcé
Stephane77
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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de faire une demande de Prime d'activité.
Suite à ma démarche en ligne, un montant m'a bien était estimé à partir des éléments déclarés, j'y ai donc bien droit en principe, en attente de l'étude de mon dossier par la CAF.
Je m'interroge juste sur le fait que mon ex-femme est allocataire principale vis à vis de nos deux enfants et perçoit déjà des aides de la CAF, ainsi que cette prime d'activité.
Nous sommes en garde alternée à 50/50, des salaires similaires, pas de pension alimentaire ou autres...
Ayant moi-même déclaré mes deux enfants à charge, sans toutefois préciser la garde alternée puisque ce n'est pas demandé sur le formulaire en ligne, est-ce que la CAF après étude de mon dossier pourrait me refuser cette prime d'activité sachant que mon ex-femme est déjà allocataire et reçoit déjà toutes les aides ?
Je viens de faire une demande de Prime d'activité.
Suite à ma démarche en ligne, un montant m'a bien était estimé à partir des éléments déclarés, j'y ai donc bien droit en principe, en attente de l'étude de mon dossier par la CAF.
Je m'interroge juste sur le fait que mon ex-femme est allocataire principale vis à vis de nos deux enfants et perçoit déjà des aides de la CAF, ainsi que cette prime d'activité.
Nous sommes en garde alternée à 50/50, des salaires similaires, pas de pension alimentaire ou autres...
Ayant moi-même déclaré mes deux enfants à charge, sans toutefois préciser la garde alternée puisque ce n'est pas demandé sur le formulaire en ligne, est-ce que la CAF après étude de mon dossier pourrait me refuser cette prime d'activité sachant que mon ex-femme est déjà allocataire et reçoit déjà toutes les aides ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La prime d'activité ne devrait avoir rien à voir avec les enfants en principe, je ne parle pas de la PAJE etc... que seule leur mère touche.
c'est le conseil d'état qui a fait que les apl sont partagées en cas de garde alternée. il faut donc faire une démarche en justice pour que le conseil d'état puisse trancher et que les deux parents d'enfants en garde alternée avec les mêmes ressources financières, aient la même prime d'activité au final si c'est le seul moyen de respecter le principe d'égalité.
si vous gagnez assez peu, le fait de ne pas avoir vos enfants à charge ne vous empêche pas de toucher la prime dès maintenant.
En déclarant mes deux enfants à charge, ce qui est la vérité après tout, mes droits à la prime d'activité sont ouverts.
Néanmoins à vous lire la CAF va certainement refuser ma demande après étude de mon dossier, vu que la mère est visiblement toujours la seule à avoir le beurre et l'argent du beurre, même si les deux parents ont des situations similaires, des charges identiques et une garde alternée 50/50.
Il y a de quoi avoir du dégoût...
mais avant de se lancer, il faut vérifier si vous avez droit à la prime avec que la moitié du montant forfaitaire généré par vos deux enfants.
si vous avez droit à la prime avec une répartition égalitaire du montant forfaitaire et que vous ne faites rien face à ce que vous estimez entrainer du dégout, alors il faudra ne vous en prendre qu'à vous.