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Prime d'activité papa divorcé

Stephane77 - 18 juil. 2021 à 14:17
PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 18 juil. 2021 à 16:22
Bonjour,

Je viens de faire une demande de Prime d'activité.
Suite à ma démarche en ligne, un montant m'a bien était estimé à partir des éléments déclarés, j'y ai donc bien droit en principe, en attente de l'étude de mon dossier par la CAF.

Je m'interroge juste sur le fait que mon ex-femme est allocataire principale vis à vis de nos deux enfants et perçoit déjà des aides de la CAF, ainsi que cette prime d'activité.
Nous sommes en garde alternée à 50/50, des salaires similaires, pas de pension alimentaire ou autres...

Ayant moi-même déclaré mes deux enfants à charge, sans toutefois préciser la garde alternée puisque ce n'est pas demandé sur le formulaire en ligne, est-ce que la CAF après étude de mon dossier pourrait me refuser cette prime d'activité sachant que mon ex-femme est déjà allocataire et reçoit déjà toutes les aides ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 232
18 juil. 2021 à 14:28
Bonjour vos enfants ne sont pas a votre charge vu qu ils sont déjà rattachés au dossier de leur mère .Votre simulation est donc fausse
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Stephane77
18 juil. 2021 à 14:41
C'est bien ce qu'il me semblait ... néanmoins ils sont autant à ma charge qu'à leur mère, ce qui serait vraiment inégal.
La prime d'activité ne devrait avoir rien à voir avec les enfants en principe, je ne parle pas de la PAJE etc... que seule leur mère touche.
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 232 > Stephane77
Modifié le 18 juil. 2021 à 15:47
Ça c est un autre débat ,que je comprends fort bien d ailleurs .Mais un garde alternée les enfants sont rattachés à un seul dossier .Vous avez le droit à la moitié des allocations familales c est tout.Et si droit aux APL les enfants peuvent compter au prorata du temps qu ils sont chez vous
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PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 032 > Stephane77
18 juil. 2021 à 15:48
donner autant à un célibataire au smic sans rien d'autre et un célibataire au smic sans rien d'autre mais avec 2 enfants à charge serait injuste. il faut, pour que cela soit juste, prendre en compte les personnes à charge.
c'est le conseil d'état qui a fait que les apl sont partagées en cas de garde alternée. il faut donc faire une démarche en justice pour que le conseil d'état puisse trancher et que les deux parents d'enfants en garde alternée avec les mêmes ressources financières, aient la même prime d'activité au final si c'est le seul moyen de respecter le principe d'égalité.

si vous gagnez assez peu, le fait de ne pas avoir vos enfants à charge ne vous empêche pas de toucher la prime dès maintenant.
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Stephane77 > PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
18 juil. 2021 à 16:09
Tout seul je n'ai droit à rien hélas d'après la simulation ...
En déclarant mes deux enfants à charge, ce qui est la vérité après tout, mes droits à la prime d'activité sont ouverts.

Néanmoins à vous lire la CAF va certainement refuser ma demande après étude de mon dossier, vu que la mère est visiblement toujours la seule à avoir le beurre et l'argent du beurre, même si les deux parents ont des situations similaires, des charges identiques et une garde alternée 50/50.

Il y a de quoi avoir du dégoût...
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PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 032 > Stephane77
18 juil. 2021 à 16:22
une contestation de la décision auprès de la commission de recours amiable de la caf, c'est gratuit. une contestation auprès du tribunal administratif, c'est gratuit et cela peut se faire sans avocat.

mais avant de se lancer, il faut vérifier si vous avez droit à la prime avec que la moitié du montant forfaitaire généré par vos deux enfants.

si vous avez droit à la prime avec une répartition égalitaire du montant forfaitaire et que vous ne faites rien face à ce que vous estimez entrainer du dégout, alors il faudra ne vous en prendre qu'à vous.
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