Changement de patronyme
Utilisateur anonyme
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djivi38 Messages postés 64796 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64796 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai fait une demande de changement de nom en 2018 on est en 2021 soit 3 ans après on m’a dit que cela avait été traité en janvier cela a été retarder par le covid... j’ai relancer par appel car on est en juillet soit 7 mois après et on m’informe qu’il ne peuvent vérifier notre dossier par téléphone maintenant c’est par mail la blague! Injoignable quand ton envoie des courriers ou appel parfois alors par mail je ne vais avoir aucun retour car j’ai déjà procéder ainsi et je n’ai pas eu de retour de leur part . Est ce que certain sont dans les mêmes délais d’attente que moi des dossiers de 2018 ? Car là honnêtement je trouve ça pas normal d’attendre aussi longtemp mes délais Max sont de base de deux ans . Merci pour vos retour ou si vous avez réussi à les joindre autrement? , car moi là je commence à désespérer !.
J’ai fait une demande de changement de nom en 2018 on est en 2021 soit 3 ans après on m’a dit que cela avait été traité en janvier cela a été retarder par le covid... j’ai relancer par appel car on est en juillet soit 7 mois après et on m’informe qu’il ne peuvent vérifier notre dossier par téléphone maintenant c’est par mail la blague! Injoignable quand ton envoie des courriers ou appel parfois alors par mail je ne vais avoir aucun retour car j’ai déjà procéder ainsi et je n’ai pas eu de retour de leur part . Est ce que certain sont dans les mêmes délais d’attente que moi des dossiers de 2018 ? Car là honnêtement je trouve ça pas normal d’attendre aussi longtemp mes délais Max sont de base de deux ans . Merci pour vos retour ou si vous avez réussi à les joindre autrement? , car moi là je commence à désespérer !.
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4 réponses
Bonjour,
Pour un proche cela à durée 7 ans et son père était avocat.
CB
Pour un proche cela à durée 7 ans et son père était avocat.
CB
Utilisateur anonyme
7 ans moi c’est pour avoir un nouveau nom que j’ai choisi cela est différent et ne doit pas dépasser 2 ans hors avec le covid cela prend beaucoup de retard si il y a des personnes dans le même cas que moi qui ont monté un dossier en 2018 et qui attende toujour j’aimerais le savoir car là ça fait long et aucun moyen d’en savoir plus sur notre dossier Sachant que maintenant c’est par mail ils ne ce prennent plus la tête ! ...
le délai de traitement des dossiers en changement de nom à la DACS de Paris varie entre 3 et 6 ans. Ils ne sont toujours pas passés au numérique place Vendôme, iIs reçoivent entre 3000 et 3500 dossiers par an et rejettent 80% des requêtes. En cas de rejet, recours préalable au Garde des sceaux qui, bien sur, confirmera la décision de rejet de la DACS et seulement ensuite, saisine du Tribunal Administratif de Paris (avec avocat), là c'est encore 18 mois d'attente pour un succès incertain (1 chance sur 10 de voir prospérer avec succès votre requête).
Si vous n'avez pas de réponse depuis 2018, renvoyez un courrier à JF de Montgolfier (directeur de la DACS) en LR-AR pour savoir où en est votre requête ? bon courage !
Si vous n'avez pas de réponse depuis 2018, renvoyez un courrier à JF de Montgolfier (directeur de la DACS) en LR-AR pour savoir où en est votre requête ? bon courage !
J’ai déjà envoyer des courriers jamais de retour de leur part , j’ai appeler à plusieurs reprises et c’est que comme ça que l’on sait pour l’avancement du dossiers et ils m’ont bien préciser que cela a été pris en compte janvier 2021 maintenant je devait attendre le courrier car ils n’ont pas plus de renseignement alors si au final je suis sans retour de leur part c’est lamentable ! .
On paie pour une demande de changement de nom et dire entre 3 à 6 ans ce n’est absolument pas normal car j’ai regarder les procédures pour un changement de patronyme et c’est au maximum deux ans pas plus ils traitent les dossiers les moins récent et ceux de 2018 qui ont eux du retard son traité de ce que j’ai pu comprendre vue que j’ai eu un premier avis et un deuxième avis définitif pour ensuite avoir une réponse par courrier .
A ce jour dire qu’ils rejettent 80% des requêtes c’est faire perdre espoir à ceux qui souhaite ce battre pour avoir un accord favorable! et pour ma part cela est important alors honnêtement j’espère ne pas attendre des années et avoir une réponse bientôt .
On paie pour une demande de changement de nom et dire entre 3 à 6 ans ce n’est absolument pas normal car j’ai regarder les procédures pour un changement de patronyme et c’est au maximum deux ans pas plus ils traitent les dossiers les moins récent et ceux de 2018 qui ont eux du retard son traité de ce que j’ai pu comprendre vue que j’ai eu un premier avis et un deuxième avis définitif pour ensuite avoir une réponse par courrier .
A ce jour dire qu’ils rejettent 80% des requêtes c’est faire perdre espoir à ceux qui souhaite ce battre pour avoir un accord favorable! et pour ma part cela est important alors honnêtement j’espère ne pas attendre des années et avoir une réponse bientôt .
la protection et l'immutabilité du nom en France est très stricte, encadrée, la procédure de changement de nom est codifiée et en effet, excessivement longue pour les milliers de requérants. Même si vous justifiez d'un ou deux intérêts légitimes, à tous les niveaux, tout est mis en oeuvre pour dissuader les gens de vouloir changer leur nom (il y a des verrous à l'état civil) car sinon des millions de français le feraient... Certains vont jusqu'au Conseil d'état, ca prend des années. Sans avocat, de toutes façons, vos chances de succès sont faibles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...