Utiliser nom de ses deux parents en nom d'usage
Kalyo34
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Gayomi Messages postés 18768 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 7 juil. 2021 à 19:31
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Gayomi
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7 juil. 2021 à 18:32
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La doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
Ouvrez l'onglet des recours en cas de refus (dans les questions/réponses en descendant dans la page).
Ouvrez l'onglet des recours en cas de refus (dans les questions/réponses en descendant dans la page).
7 juil. 2021 à 18:59
Toutefois, j'ai un petit doute. Le fameux lien renvoie dans mon cas vers le CERT qui de ce que je comprends dépend de la préfecture. Dans la mesure où la même préfecture me semble donner des directives erronées, est-ce que ma demande ne risque pas d'être rejetée d'office ?
7 juil. 2021 à 19:31