Mon père ne remboursera pas, que faire

Question

Bonjour, 

Voici ma situation :

 En terminale, je postule à plusieurs prépas, donc une prépa privée très chère. Je suis pris dans une excellente prépa publique, mais mes parents me poussent à faire un prêt étudiant ( ils sont garants ) pour la prépa privée, en me disant oralement qu’ils rembourseront la moitié chacun ( sinon je n’aurais pas accepté ).

 Je passe donc 3 ans dans cette prépa privée, accumulant une dette faramineuse ( prépa + logement + nourriture : mes parents ne me donnent rien, c’est le prêt qui paie tout ). 
A la fin de cette prépa, surprise : 

- Mon père ( garant de 3 prêt sur 4 )  m’avoue par écrit ( sms ), qu’il m’avait menti en connaissance de cause et qu’il ne compte pas rembourser.  

- Ma mère ( garante de 1 prêt sur 4 ) elle veut bien rembourser sa part, mais pas celle de mon père. Elle m’encourage à refaire un prêt pour financer l’école où je suis admis, me proposant de signer un papier comme quoi elle remboursera. Si je refuse et vais à la fac, elle me dit qu’elle ne paiera plus rien ( même pas la nourriture ). 

 Or, moi, je n’ai jamais voulu avoir de dettes, et si j’ai accepté, c’est uniquement car ils m’avaient promis qu’il ne m’en coûterait rien . 

Compte tenu de la trahison (aveux écrits ), du fait que cela reviendrait à me faire payer moi-même tous mes frais ( nourriture, logement, études ) alors que je suis encore sous leur responsabilité, et de la loi sur les garants, je souhaiterais savoir s’il existe un moyen pour que je puisse me débarrasser de cette dette. 

Cela est d’autant plus important pour moi que j’envisageais de poursuivre mes études à la fac ensuite, ce qui est incompatible avec le remboursement des intérêts. 

Voici dès lors les questions que je me pose : 

-  Avez-vous une solution ? 

- Puis-je refiler la dette à mon garant, par exemple en refusant de rembourser, ou en présentant à la justice les aveux écrits de mon père ? 

- Si j’arrête là les prêts ( ne pas aller en école ), devront-ils partager les 4 crédits déjà effectués en en remboursant 2 chacun ? 

-  Si ma mère me signe un papier comme quoi elle remboursera les prochains prêts, est-ce que cela a une valeur juridique ? 

En vous remerciant pour votre lecture, et pour toute réponse que vous voudriez bien m’apporter, 

Respectueusement, 

Gilles.

Mmmp2804 · Answer

Bonjour je vais essayer de vous éclairer : le prêt étudiant est au nom de « l étudiant «  donc à votre nom. L obligation de remboursement est donc a votre nom. ( avec un long délai de différé de paiement) mais Au terme du différé l étudiant devra payer. 
Un garant ( vos 2 parents) seront obligés de payer si vous ne pouvez pas rembourser votre prêt . La banque viendra les chercher pour payer.  Ensuite concernant le côté juridique des textos ou du mot signé par votre maman, je ne sais pas vraiment.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Les textos cela ne vaut rien du tout, et les promesses n'engagent que ceux qui y croient. 

Le prêt est au nom de l'étudiant c'est à l'étudiant de payer. S'il fait volontairement défaut, afin de faire porter sa dette sur ses garants il est coupable d'organisation d'insolvabilité passible de poursuite pénale (= amende+prison). 
L'étudiant devra tout de même payer sa dette car la banque récupère sa créance auprès du garant, mais cela n'exonère en rien le paiement de l'étudiant de sa dette, mais cette fois envers son garant qu'il a l'obligation de rembourser sous peine de poursuite, mais cette fois sur le plan civil. 

CB

Gilles · Answer

Ah ok merci pour votre réponse. 

Et si je continue mes études à ce moment là ( ce que je comptais faire ), est ce que cela constitue un défaut volontaire de paiement ? Mon garant devra t il payer à ma place ? 

Et enfin, concernant le fait que le prêt a servi à payer tous mes frais, n’y a t il pas une loi qui dit que c’est aux parents de prendre en charge financièrement leurs enfants tant qu’ils ne sont pas indépendants ? Par consequent, pourquoi ne pourrais-je pas demander à ne rembourser qu’une partie du prêt, puisqu’une partie de l’argent s’est substituée à l’obligation qu’ont mes parents de subvenir à mes besoins ? 

En vous remerciant pour vos réponses rapides, 

Gilles

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Vous devez comprendre une chose, la ou les banques qui vous ont prêté n'ont que faire des obligations de vos parents envers vous ou de vos accords.

Vous devrez personnellement vous rembourser ces prêts que vous décidiez ou non de poursuivre vos études. En cas de non paiement, vous serez fiché par la banque et elle se retournera sur ses garants. Et cette banque ou ces banques auront recours à la justice contre vous et les garants pour vous faire payer le cas échéant.  

Dans tous les cas, vous ne pourrez pas unilatéralement vous débarrasser de cette dette, ce serait trop simple. Il faudra soit trouver une solution financière pour vous afin de payer les échéances, soit convaincre vos parents des conséquences que cela pourrait avoir pour eux comme pour vous s'ils ne payent pas, soit assumer les conséquences du non paiement de vos échéances.

dna.factory · Answer

A noter que si vous ne payez pas et laissez les garants prendre le relai, les garants on (normalement) la possibilité ensuite de vous assigner en justice pour obtenir le remboursement de votre part.

Normalement, l'immunité familiale devrait vous protéger ici. Mais gardez ce point à l'esprit.

Gardez aussi à l'esprit qu'en échange de l'immunité familiale, il y a une obligation alimentaire réciproque entre parents et enfants toute leurs vies. Cette obligation ne s’étend pas au remboursement des prêts. Mais si  pour se venger de ce remboursement (ou simplement pour pouvoir payer), vos parents décident de tout vendre, d’arrêter de travailler et reviennent vers vous dans 10 ans pour vous demander de les héberger et les nourrir, vous serez obligés de le faire.

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