Erreur sur primes sur objectif
inakis
-
24 juin 2021 à 20:56
hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 24 juin 2021 à 21:20
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hoquei44
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24 juin 2021 à 21:20
24 juin 2021 à 21:20
Bonjour,
Il faut lire ce qui était prévu dans votre contrat.
- Si vous avez reçu deux fois la prime vacances alors que le contrat ne prévoit qu'une prime, alors vous êtes dans l'obligation de la restituer. Vous avez commis vous même une erreur en omettant de signaler le fait.
- Si le contrat prévoit le versement à partir d'un objectif, alors si celui-ci est atteint alors la prime doit vous être versé.
Les parties, l'une comme l'autre, ne peuvent pas modifier un contrat valablement conclu entre elles.
CB
Il faut lire ce qui était prévu dans votre contrat.
- Si vous avez reçu deux fois la prime vacances alors que le contrat ne prévoit qu'une prime, alors vous êtes dans l'obligation de la restituer. Vous avez commis vous même une erreur en omettant de signaler le fait.
- Si le contrat prévoit le versement à partir d'un objectif, alors si celui-ci est atteint alors la prime doit vous être versé.
Les parties, l'une comme l'autre, ne peuvent pas modifier un contrat valablement conclu entre elles.
CB