Paiement de prestations en liquide
Jean-B
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dna.factory Messages postés 19907 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19907 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon association à réaliser des travaux de décoration pour une copropriété.
Voici venu le moment de la rétribution financière entre le syndic de l'immeuble et l'association.Est-il possible légalement d'effectuer ce paiement en espèces?
(l'association ne possède pas de compte bancaire)
merci,
mon association à réaliser des travaux de décoration pour une copropriété.
Voici venu le moment de la rétribution financière entre le syndic de l'immeuble et l'association.Est-il possible légalement d'effectuer ce paiement en espèces?
(l'association ne possède pas de compte bancaire)
merci,
3 réponses
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C'est surement possible... Mais vous ne pourrez pas l'exiger.
Si le syndic exige de payer par chèque ou par virement, et refuse de payer en liquide, vous ne pourrez pas l'y forcer.
Faites plutôt le nécessaire pour avoir un compte bancaire.
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Bonjour,
Lire :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/paiement-especes
Cdt -
Bonjour et merci.
J'ai effectivement lu cette page avant de me décider à poser la question sur un forum.
Cette page d'informations générales ne stipule pas le cas cité : entre une association ( qui je suppose n'est ni un particulier ni un professionnel) et un syndic ( supposé professionnel?).
Les détails développés reposent sur des transactions entre particuliers ou particuliers/professionnels.
Qu'en est il pour une association?
La législation juridique et financière évolue en permanence...