Travaux de copropriété sur parties privatives
ma_95
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ma_95 Messages postés 17 Statut Membre -
ma_95 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. Il a été voté des travaux de chauffage lors de la dernière AG asl. Les travaux ont commencé au mois de juin. C'est un chauffage au sol et on remplace les tuyaux d'arrivée d'eau. Tous les travaux devaient se faire en extérieur. Aujourd'hui j'ai reçu un mail du syndic me demandant de vider ma cave car finalement ils veulent passer par là. Suis je dans l'obligation d'accepter ces travaux ? Qu'adviendra-t-il si il y a des problèmes après ? Si je veux revendre mon appartement ? Dois-je demander un écrit officiel ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. Il a été voté des travaux de chauffage lors de la dernière AG asl. Les travaux ont commencé au mois de juin. C'est un chauffage au sol et on remplace les tuyaux d'arrivée d'eau. Tous les travaux devaient se faire en extérieur. Aujourd'hui j'ai reçu un mail du syndic me demandant de vider ma cave car finalement ils veulent passer par là. Suis je dans l'obligation d'accepter ces travaux ? Qu'adviendra-t-il si il y a des problèmes après ? Si je veux revendre mon appartement ? Dois-je demander un écrit officiel ?
Merci de vos réponses
Cordialement
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
alors ASL ou copro ????
Votre cave est-elle une partie privative (a-t-elle un numéro de lot sur l'EDD) ou une partie commune à jouissance privative ou exclusive ? (voir aussi l'EDD)
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. Il a été voté des travaux de chauffage lors de la dernière AG asl.
alors ASL ou copro ????
Votre cave est-elle une partie privative (a-t-elle un numéro de lot sur l'EDD) ou une partie commune à jouissance privative ou exclusive ? (voir aussi l'EDD)
ma_95
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Bonjour. Et merci de votre réponse. Ma cave à un numéro de lot sur l'acte de propriété.
Voulez vous dire qu'il existe une ASL qui chapeaute X copropriétés (et non copropriétaires) pour certains équipements communs, dont un chauffage collectif ?
Alors d'abord, disons que c'est l'ASL qui devrait vous écrire car bien qu'étant copropriétaire dans un syndicat, vous êtes adhérent direct de l'ASL.
Ensuite passer par votre cave cela signifie créer une servitude qui n'existait pas jusqu'à présent.
Soit vous acceptez et dans ce cas cette servitude doit être enregistrée quelque part via un notaire (il faudrait savoir à qui appartiennent ces tuyaux, car l'ASL n'est peut-être que gestionnaire et non gestionnaire+propriétaire : à vérifier).
Soit vous n'acceptez pas et l'ASL devra trouver une autre solution.
Il faut aussi savoir en quoi consistera cette servitude : est ce seulement des tuyaux qui ne font que passer sans soudures, sans vannes et apprécier leur encombrement.... mais cela n'empêche pas l'enregistrement de la servitude.
Ensuite passer par votre cave cela signifie créer une servitude qui n'existait pas jusqu'à présent.
Soit vous acceptez et dans ce cas cette servitude doit être enregistrée quelque part via un notaire (il faudrait savoir à qui appartiennent ces tuyaux, car l'ASL n'est peut-être que gestionnaire et non gestionnaire+propriétaire : à vérifier).
Soit vous n'acceptez pas et l'ASL devra trouver une autre solution.
Il faut aussi savoir en quoi consistera cette servitude : est ce seulement des tuyaux qui ne font que passer sans soudures, sans vannes et apprécier leur encombrement.... mais cela n'empêche pas l'enregistrement de la servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...