Travaux de copropriété sur parties privatives

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. Il a été voté des travaux de chauffage lors de la dernière AG asl. Les travaux ont commencé au mois de juin. C'est un chauffage au sol et on remplace les tuyaux d'arrivée d'eau. Tous les travaux devaient se faire en extérieur. Aujourd'hui j'ai reçu un mail du syndic me demandant de vider ma cave car finalement ils veulent passer par là. Suis je dans l'obligation d'accepter ces travaux ? Qu'adviendra-t-il si il y a des problèmes après ? Si je veux revendre mon appartement ? Dois-je demander un écrit officiel ?
Merci de vos réponses
Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. Il a été voté des travaux de chauffage lors de la dernière AG asl. 

alors ASL ou copro ????

Votre cave est-elle une partie privative (a-t-elle un numéro de lot sur l'EDD) ou une partie commune à jouissance privative ou exclusive ? (voir aussi l'EDD)

rambouillet41 · Answer

et vous etes en copropriété ou en asl ?

rambouillet41 · Answer

Voulez vous dire qu'il existe une ASL qui chapeaute X copropriétés (et non copropriétaires) pour certains équipements communs, dont un chauffage collectif ?

rambouillet41 · Answer

Alors d'abord, disons que c'est l'ASL qui devrait vous écrire car bien qu'étant copropriétaire dans un syndicat, vous êtes adhérent direct de l'ASL.

Ensuite passer par votre cave cela signifie créer une servitude qui n'existait pas jusqu'à présent.

Soit vous acceptez et dans ce cas cette servitude doit être enregistrée quelque part via un notaire (il faudrait savoir à qui appartiennent ces tuyaux, car l'ASL n'est peut-être que gestionnaire et non gestionnaire+propriétaire : à vérifier).
Soit vous n'acceptez pas et l'ASL devra trouver une autre solution.

Il faut aussi savoir en quoi consistera cette servitude : est ce seulement des tuyaux qui ne font que passer sans soudures, sans vannes et apprécier leur encombrement.... mais cela n'empêche pas l'enregistrement de la servitude.

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