Plus-values sur une bateau
Nicole
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hoquei44 Messages postés 19373 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19373 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dois-je payer un impôt sur les plus-values sur un bateau. Le bateau est professionnel (NUC), de 8 mètres, et est actuellement 'un actif' d'une entreprise (EI). Si je cessais la société, devrais-je payer les plus-values si je prends le bateau à titre privé?
Merci beaucoup pour votre aide.
Dois-je payer un impôt sur les plus-values sur un bateau. Le bateau est professionnel (NUC), de 8 mètres, et est actuellement 'un actif' d'une entreprise (EI). Si je cessais la société, devrais-je payer les plus-values si je prends le bateau à titre privé?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La réponse sera tout de même oui, car en cas de cessation il y aura une vente à l'associé soumise au même régime fiscal qu'une vente à un non associé.
CB