Rectifications impôts

Question

Bonjour, 


Suite à une demande de rectification fiscale instruite une réponse du service des impôts m’a été apportée comme suit : 

Ma demande sur l'impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux 

Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.

Année d'imposition : 2019
Date de la décision : 15/06/2021
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 835 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 178 €

Et pour une autre rectification ( frais professionnels) 

Ma demande sur l'impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux

Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.

Année d'imposition : 2018
Date de la décision : 15/06/2021
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 0 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €

Pouvez vous m’expliquer ces réponses  svp ? 

Merci par avance

flocroisic · Answer

Bonjour

Pour la 1ere (2019) :

Date de la décision : 15/06/2021Nature de la décision : Admission totaleIntérêts moratoires : ouiMontant du dégrèvement de l'impôt : 835 €Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €Montant des restitutions : 178 €
Les impots  vous en accordent en totalité votre demande (admission totale)
Vous beneficiez du degrevement de l'impôt 835 € (votre impot initial)et en plus d'un crédit d'impot de 178 €

Si vous avez payé  , vous serez remboursé de la somme des 2 sinon uniquement de 178 €.

Pour la 2 ème (2018) :
Comme il s'agit de l'année blanche,  votre impot reste à  0.
Les frais reels ne diminuent que votre revenu fiscal de référence.

audrey-08 · Answer

Bonjour flocroisic 

Je vous remercie pour votre réponse.

Concernant la première demande , j'ai bien réglé la somme il s'agissait de frais avancés qui pouvaient être déduits mais dont j'ignorais cela. 

Concernant la deuxième demande, il s'agit de frais professionnels qui je l'entends ne seront pas remboursés pour 2018 s'agissant d'une année blanche mais j'avais également fait la demande pour 2020 sur 2019 .. hors j'ai constaté que le service des impôts avait répondu pour 2018 et non pour 2019 .. peut être que ma demande est encore en instruction pour l'année 2019 mais je trouve ça curieux sachant qu'ils m'ont apporté une réponse ..

audrey-08 · Answer

Oui j’ai demandé pour 2018 et 2019 concernant les frais professionnels mais ils m’ont répondu seulement pour 2018 d’après ce que j’ai compris 
Année d'imposition : 2018 
Date de la décision : 15/06/2021 
Nature de la décision : Admission totale 
Intérêts moratoires : oui 
Montant du dégrèvement de l'impôt : 0 € 
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 € 
Montant des restitutions : 0 € 

Je leur ai envoyé un e-mail afin de savoir pour 2020 sur 2019 si j’avais le droit à un remboursement de leur part

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