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1 réponse
La loi ne fixe pas de limite claire. En cas de contrôle, ce sera donc à l'administration de trancher en fonction des éléments dont elle dispose (la fréquence de vos opérations d'achat/revente et le montant des plus-values).
S'il apparaît explicitement que les opérations ont été réalisées dans un but financier, il y aura redressement.
Pierre
S'il apparaît explicitement que les opérations ont été réalisées dans un but financier, il y aura redressement.
Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...