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Voiture

Antho - 18 juin 2021 à 05:27
Pierre-mar Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2021 - 18 juin 2021 à 11:16
Bonjour,
Je voudrais savoir combien de voiture on. Peut vendre par année sans se faire contrôle par le fisc est en gagnant Pas une grosse somme dessus ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierre-mar Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2021 13
18 juin 2021 à 11:16
La loi ne fixe pas de limite claire. En cas de contrôle, ce sera donc à l'administration de trancher en fonction des éléments dont elle dispose (la fréquence de vos opérations d'achat/revente et le montant des plus-values).
S'il apparaît explicitement que les opérations ont été réalisées dans un but financier, il y aura redressement.

Pierre
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