Voiture

Antho -  
Pierre-mar Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir combien de voiture on. Peut vendre par année sans se faire contrôle par le fisc est en gagnant Pas une grosse somme dessus ?

1 réponse

  1.
    Pierre-mar Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   14
     
    La loi ne fixe pas de limite claire. En cas de contrôle, ce sera donc à l'administration de trancher en fonction des éléments dont elle dispose (la fréquence de vos opérations d'achat/revente et le montant des plus-values).
    S'il apparaît explicitement que les opérations ont été réalisées dans un but financier, il y aura redressement.

    Pierre
    0

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