Exonération plus value vente immeuble bailleur social

Ben94420 Messages postés 4 Statut Membre -  
Ben94420 Messages postés 4 Statut Membre -
Je dois vendre un immeuble à un bailleur social qui fait du logement social et je voudrais m’assurer que je serai bien exonéré de plus value et prélèvement social

Je n’ai pas trouver sûr l’article 150 U du code des impôts

Merci de votre retour

1 réponse

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    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Réponse dans le bofip (je vous, laisse ouvrir le lien et lire, tout y est) : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9272-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-110-20200618
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    1. Ben94420 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour

      Merci je vais regarder mais au delà de l’exonération de la plus value c’est les prélèvement sociaux, car il dissocie souvent plus value et prélèvement sociaux, je vai regarder si ils en parlent des prélèvements sociaux
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