Exonération plus value vente immeuble bailleur social
Ben94420
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Ben94420 Messages postés 4 Statut Membre -
Ben94420 Messages postés 4 Statut Membre -
Je dois vendre un immeuble à un bailleur social qui fait du logement social et je voudrais m’assurer que je serai bien exonéré de plus value et prélèvement social
Je n’ai pas trouver sûr l’article 150 U du code des impôts
Merci de votre retour
Je n’ai pas trouver sûr l’article 150 U du code des impôts
Merci de votre retour
A voir également:
- Exonération plus value vente immeuble bailleur social
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération plus-value indivision - Guide
- Demande d'aide social - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Réponse dans le bofip (je vous, laisse ouvrir le lien et lire, tout y est) : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9272-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-110-20200618
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci je vais regarder mais au delà de l’exonération de la plus value c’est les prélèvement sociaux, car il dissocie souvent plus value et prélèvement sociaux, je vai regarder si ils en parlent des prélèvements sociaux