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Exonération plus value vente immeuble bailleur social

Ben94420 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2022 - 14 juin 2021 à 00:59
Ben94420 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2022 - 14 juin 2021 à 07:32
Je dois vendre un immeuble à un bailleur social qui fait du logement social et je voudrais m’assurer que je serai bien exonéré de plus value et prélèvement social

Je n’ai pas trouver sûr l’article 150 U du code des impôts

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
14 juin 2021 à 07:05
Réponse dans le bofip (je vous, laisse ouvrir le lien et lire, tout y est) : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9272-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-110-20200618
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Ben94420 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2022
14 juin 2021 à 07:32
Bonjour

Merci je vais regarder mais au delà de l’exonération de la plus value c’est les prélèvement sociaux, car il dissocie souvent plus value et prélèvement sociaux, je vai regarder si ils en parlent des prélèvements sociaux
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