Désengager
bancilhon
-
13 juin 2021 à 16:11
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 13 juin 2021 à 16:35
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A voir également:
- Désengager
- Lettre pour se désengager d'un bail - Guide
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djivi38
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Modifié le 13 juin 2021 à 16:59
Modifié le 13 juin 2021 à 16:59
bonjour,
si le bail est aux 2 noms il comprend une "clause de solidarité" = le titulaire du bail qui part (appelons-le "A") doit donner son propre congé (= à son seul nom) en respectant le préavis adéquat
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Le bail se poursuivra sans changement pour le titulaire restant dans le logement (appelons-le ''B")
Le préavis de "A" démarrera à la réception effective par le bailleur de la notification du congé et se terminera, de date à date, 3 mois plus tard pour une location non meublée : pendant ces 3 mois-là, "A" reste redevable (= obligation) du loyer et des charges.
Ensuite, ça sera à "B" d'être redevable du loyer et des charges puisqu'il reste dans le logement.
Mais si "B" ne paye pas ou s'il ne paye que partiellement ce qu'il doit, le bailleur/agence fera appel à "A" pour payer les sommes manquantes (au vu de la clause de solidarité) et ce, pendant 6 mois à partir de la FIN du préavis de "A".
À charge de "A" ensuite de se retourner contre "B" pour récupérer les sommes avancées à sa place.
Vérifiez si la maison actuelle ne serait pas par hasard en << zone tendue >> (ça vous donnerez la possibilité d'avoir un préavis de 1 mois, à condition - si c'est le cas - de mentionner ce motif dans votre courrier de congé)
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste
Pour un complément d'infos, je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
si le bail est aux 2 noms il comprend une "clause de solidarité" = le titulaire du bail qui part (appelons-le "A") doit donner son propre congé (= à son seul nom) en respectant le préavis adéquat
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Le bail se poursuivra sans changement pour le titulaire restant dans le logement (appelons-le ''B")
Le préavis de "A" démarrera à la réception effective par le bailleur de la notification du congé et se terminera, de date à date, 3 mois plus tard pour une location non meublée : pendant ces 3 mois-là, "A" reste redevable (= obligation) du loyer et des charges.
Ensuite, ça sera à "B" d'être redevable du loyer et des charges puisqu'il reste dans le logement.
Mais si "B" ne paye pas ou s'il ne paye que partiellement ce qu'il doit, le bailleur/agence fera appel à "A" pour payer les sommes manquantes (au vu de la clause de solidarité) et ce, pendant 6 mois à partir de la FIN du préavis de "A".
À charge de "A" ensuite de se retourner contre "B" pour récupérer les sommes avancées à sa place.
Vérifiez si la maison actuelle ne serait pas par hasard en << zone tendue >> (ça vous donnerez la possibilité d'avoir un préavis de 1 mois, à condition - si c'est le cas - de mentionner ce motif dans votre courrier de congé)
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste
Pour un complément d'infos, je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...