Désengager

bancilhon - 13 juin 2021 à 16:11
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 juin 2021 à 16:35
Bonjour,
Je souhaite partir de la maison qu'on a pris avec mon ex mais depuis 2mois ils me met la misère et j'ai appelé l'agence qui ma dit que jai3mois de préavis et que si monsieur reste dans le logement et que dans les 6mois il y a des impayés sa serais à mois de payer pourrait on m'aider pour savoir si c'est vrais

1 réponse

djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119
Modifié le 13 juin 2021 à 16:59
bonjour,

si le bail est aux 2 noms il comprend une "clause de solidarité" = le titulaire du bail qui part (appelons-le "A") doit donner son propre congé (= à son seul nom) en respectant le préavis adéquat
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Le bail se poursuivra sans changement pour le titulaire restant dans le logement (appelons-le ''B")

Le préavis de "A" démarrera à la réception effective par le bailleur de la notification du congé et se terminera, de date à date, 3 mois plus tard pour une location non meublée : pendant ces 3 mois-là, "A" reste redevable (= obligation) du loyer et des charges.

Ensuite, ça sera à "B" d'être redevable du loyer et des charges puisqu'il reste dans le logement.
Mais si "B" ne paye pas ou s'il ne paye que partiellement ce qu'il doit, le bailleur/agence fera appel à "A" pour payer les sommes manquantes (au vu de la clause de solidarité) et ce, pendant 6 mois à partir de la FIN du préavis de "A".
À charge de "A" ensuite de se retourner contre "B" pour récupérer les sommes avancées à sa place.

Vérifiez si la maison actuelle ne serait pas par hasard en << zone tendue >> (ça vous donnerez la possibilité d'avoir un préavis de 1 mois, à condition - si c'est le cas - de mentionner ce motif dans votre courrier de congé)
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste


Pour un complément d'infos, je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

cdt.

0