Non paiement
Vitalis2019
Messages postés
18
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2021
-
10 juin 2021 à 12:56
Vitalis2019 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 7 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2021 - 10 juin 2021 à 15:13
Vitalis2019 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 7 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2021 - 10 juin 2021 à 15:13
A voir également:
- Non paiement
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement bourse lycee - - Etudes
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
4 réponses
Bonjour,
Vous indiquez que votre fille majeure est désormais détachée de votre foyer fiscal, mais où réside t elle ?
Cordialement
Vous indiquez que votre fille majeure est désormais détachée de votre foyer fiscal, mais où réside t elle ?
Cordialement
Vitalis2019
Messages postés
18
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2021
10 juin 2021 à 14:13
10 juin 2021 à 14:13
Ma fille vit à Paris.
Dans ce cas, si votre fille est détachée de votre foyer fiscal et qu'elle ne réside plus chez vous, son pere et vous même devriez lui verser une pension chaque mois, calculée en fonction de vos revenus respectifs afin qu'elle puisse assumer ses frais.
Ainsi, soit vous vous mettez tous les trois (votre fille son pere et vous)d'accord sur la participation de chacun aux restes à charges de votre fille, soit votre fille devra saisir le JAF qui fixera la participation de chacun des 2 parents.
Si maintenant, bien qu'elle ne réside plus chez vous et bien qu'elle soit détachée de votre foyer fiscal, vous pouvez démontrer que vous assumez seule les frais qui incombe à votre fille (son logement, sa nourriture, ses charges fixes), la pension pourrait être maintenue à votre bénéfice. Mais il vous revient de démontrer les paiements.
En attendant qu'un nouveau jugement soit rendu, le père est tenu au paiement indiqué dans le précédent jugement.
Cordialement
Ainsi, soit vous vous mettez tous les trois (votre fille son pere et vous)d'accord sur la participation de chacun aux restes à charges de votre fille, soit votre fille devra saisir le JAF qui fixera la participation de chacun des 2 parents.
Si maintenant, bien qu'elle ne réside plus chez vous et bien qu'elle soit détachée de votre foyer fiscal, vous pouvez démontrer que vous assumez seule les frais qui incombe à votre fille (son logement, sa nourriture, ses charges fixes), la pension pourrait être maintenue à votre bénéfice. Mais il vous revient de démontrer les paiements.
En attendant qu'un nouveau jugement soit rendu, le père est tenu au paiement indiqué dans le précédent jugement.
Cordialement
Vitalis2019
Messages postés
18
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2021
10 juin 2021 à 14:38
10 juin 2021 à 14:38
Merci pour ces informations, ma fille doit saisir le JAF de Paris ou du lieu du jugement actuel. ?
Votre fille doit saisir le JAF de son lieu de résidence.
Elle devra démontrer ses charges (logement, électricité nourriture frais de scolarité...) et ses revenus (Ou ce qui vient en deduction) a savoir APL, bourses, revenus jobs d été.
Le reste à charge devra être reparti entre les 2 parents en fonction de leurs ressources respectives.
À noter qu'il ne s'agit pas d'insérer dans les charges, les loisirs, sorties, vacances ou autres extra. Les parents nont pas a subvenir à ces extra mais uniquement au nécessaire vital.
Un jeune majeur a la faculté de pouvoir se trouver un job d'été pour financer ses extras.
Si cela est possible, il serait optimum de contacter un médiateur familial est de vous mettre d'accord tous les 3 sur la participation de chacun. Une fois l accord trouvé il suffira de demander au JAF d homologuer la convention ainsi rédigé devant le médiateur.
Cordialement
Elle devra démontrer ses charges (logement, électricité nourriture frais de scolarité...) et ses revenus (Ou ce qui vient en deduction) a savoir APL, bourses, revenus jobs d été.
Le reste à charge devra être reparti entre les 2 parents en fonction de leurs ressources respectives.
À noter qu'il ne s'agit pas d'insérer dans les charges, les loisirs, sorties, vacances ou autres extra. Les parents nont pas a subvenir à ces extra mais uniquement au nécessaire vital.
Un jeune majeur a la faculté de pouvoir se trouver un job d'été pour financer ses extras.
Si cela est possible, il serait optimum de contacter un médiateur familial est de vous mettre d'accord tous les 3 sur la participation de chacun. Une fois l accord trouvé il suffira de demander au JAF d homologuer la convention ainsi rédigé devant le médiateur.
Cordialement
Vitalis2019
Messages postés
18
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2021
10 juin 2021 à 15:13
10 juin 2021 à 15:13
Merci encore pour toutes ces informations.