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Vitalis2019
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Vitalis2019 Messages postés 19 Statut Membre -
Vitalis2019 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
Cela fait des mois que je tente de récupérer la pension alimentaire que le père me doit pour ma fille de 18 ans étudiante à Paris, majeure et détachée de mon foyer fiscal depuis septembre , la caf ne peut intervenir, après avoir lancé une procédure auprès d’huissier, j’apprends avec stupéfaction que Mr effectue des travaux d’embellissement dans sa résidence principale ( restaurant et chambres d’hôtes), il est propriétaire d’autres biens, perçoit donc des loyers, tout étant en sci, Mr a informé l’huissier qu’il était en difficultés, à quoi sert le jugement et la loi ? Si je résume bien, on peut être propriétaire en invoquant des difficultés et laisser crever de faim son enfant ? Toutes ces années de sacrifice pour que ma fille soit obligée de tout abandonner !! Je suis écœurée...
J’envisage d’écrire à Marlène Schiappa...sans grand espoir d’intérêt pour mon histoire...
Je suis arrivée au bout de toutes mes ressources, si quelqu’un a rencontré ce genre de situation, merci de partager son expérience et conseils.
Cela fait des mois que je tente de récupérer la pension alimentaire que le père me doit pour ma fille de 18 ans étudiante à Paris, majeure et détachée de mon foyer fiscal depuis septembre , la caf ne peut intervenir, après avoir lancé une procédure auprès d’huissier, j’apprends avec stupéfaction que Mr effectue des travaux d’embellissement dans sa résidence principale ( restaurant et chambres d’hôtes), il est propriétaire d’autres biens, perçoit donc des loyers, tout étant en sci, Mr a informé l’huissier qu’il était en difficultés, à quoi sert le jugement et la loi ? Si je résume bien, on peut être propriétaire en invoquant des difficultés et laisser crever de faim son enfant ? Toutes ces années de sacrifice pour que ma fille soit obligée de tout abandonner !! Je suis écœurée...
J’envisage d’écrire à Marlène Schiappa...sans grand espoir d’intérêt pour mon histoire...
Je suis arrivée au bout de toutes mes ressources, si quelqu’un a rencontré ce genre de situation, merci de partager son expérience et conseils.
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4 réponses
Bonjour,
Vous indiquez que votre fille majeure est désormais détachée de votre foyer fiscal, mais où réside t elle ?
Cordialement
Vous indiquez que votre fille majeure est désormais détachée de votre foyer fiscal, mais où réside t elle ?
Cordialement
Dans ce cas, si votre fille est détachée de votre foyer fiscal et qu'elle ne réside plus chez vous, son pere et vous même devriez lui verser une pension chaque mois, calculée en fonction de vos revenus respectifs afin qu'elle puisse assumer ses frais.
Ainsi, soit vous vous mettez tous les trois (votre fille son pere et vous)d'accord sur la participation de chacun aux restes à charges de votre fille, soit votre fille devra saisir le JAF qui fixera la participation de chacun des 2 parents.
Si maintenant, bien qu'elle ne réside plus chez vous et bien qu'elle soit détachée de votre foyer fiscal, vous pouvez démontrer que vous assumez seule les frais qui incombe à votre fille (son logement, sa nourriture, ses charges fixes), la pension pourrait être maintenue à votre bénéfice. Mais il vous revient de démontrer les paiements.
En attendant qu'un nouveau jugement soit rendu, le père est tenu au paiement indiqué dans le précédent jugement.
Cordialement
Ainsi, soit vous vous mettez tous les trois (votre fille son pere et vous)d'accord sur la participation de chacun aux restes à charges de votre fille, soit votre fille devra saisir le JAF qui fixera la participation de chacun des 2 parents.
Si maintenant, bien qu'elle ne réside plus chez vous et bien qu'elle soit détachée de votre foyer fiscal, vous pouvez démontrer que vous assumez seule les frais qui incombe à votre fille (son logement, sa nourriture, ses charges fixes), la pension pourrait être maintenue à votre bénéfice. Mais il vous revient de démontrer les paiements.
En attendant qu'un nouveau jugement soit rendu, le père est tenu au paiement indiqué dans le précédent jugement.
Cordialement
Merci pour ces informations, ma fille doit saisir le JAF de Paris ou du lieu du jugement actuel. ?
Votre fille doit saisir le JAF de son lieu de résidence.
Elle devra démontrer ses charges (logement, électricité nourriture frais de scolarité...) et ses revenus (Ou ce qui vient en deduction) a savoir APL, bourses, revenus jobs d été.
Le reste à charge devra être reparti entre les 2 parents en fonction de leurs ressources respectives.
À noter qu'il ne s'agit pas d'insérer dans les charges, les loisirs, sorties, vacances ou autres extra. Les parents nont pas a subvenir à ces extra mais uniquement au nécessaire vital.
Un jeune majeur a la faculté de pouvoir se trouver un job d'été pour financer ses extras.
Si cela est possible, il serait optimum de contacter un médiateur familial est de vous mettre d'accord tous les 3 sur la participation de chacun. Une fois l accord trouvé il suffira de demander au JAF d homologuer la convention ainsi rédigé devant le médiateur.
Cordialement
Elle devra démontrer ses charges (logement, électricité nourriture frais de scolarité...) et ses revenus (Ou ce qui vient en deduction) a savoir APL, bourses, revenus jobs d été.
Le reste à charge devra être reparti entre les 2 parents en fonction de leurs ressources respectives.
À noter qu'il ne s'agit pas d'insérer dans les charges, les loisirs, sorties, vacances ou autres extra. Les parents nont pas a subvenir à ces extra mais uniquement au nécessaire vital.
Un jeune majeur a la faculté de pouvoir se trouver un job d'été pour financer ses extras.
Si cela est possible, il serait optimum de contacter un médiateur familial est de vous mettre d'accord tous les 3 sur la participation de chacun. Une fois l accord trouvé il suffira de demander au JAF d homologuer la convention ainsi rédigé devant le médiateur.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...