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Ventdest77
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18 avril 2024
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1 juin 2021 à 22:11
1 juin 2021 à 22:11
Bonjour Gaston_0020,
Dès lors qu'ils ont besoin de vos services sur votre secteur géographique, oui vous pouvez devenir prestataire.
A voir avec eux directement pour proposer vos services.
Cordialement,
Dès lors qu'ils ont besoin de vos services sur votre secteur géographique, oui vous pouvez devenir prestataire.
A voir avec eux directement pour proposer vos services.
Cordialement,
Mondial Assistance
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28 février 2023
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2 juin 2021 à 10:17
2 juin 2021 à 10:17
Bonjour,
Je prends connaissance de vos échanges.
@Gaston_0020 : si vous souhaitez postuler pour rejoindre notre réseau de prestataires, je vous invite à remplir le formulaire qui se trouve juste ici : https://www.allianz-partners.fr/nous-connaitre/notre-reseau-de-prestataires.html
Comme mentionné par @Ventdest77, si votre profil correspond à nos critères de sélection et peut répondre à nos besoins, vous recevrez une réponse sous 45 jours. Nous vous adresserons alors un dossier à compléter. A défaut, nous conservons vos coordonnées pendant 2 ans pour reprendre contact avec vous le cas échéant :)
Belle journée, Camille - équipe relation digitale
Je prends connaissance de vos échanges.
@Gaston_0020 : si vous souhaitez postuler pour rejoindre notre réseau de prestataires, je vous invite à remplir le formulaire qui se trouve juste ici : https://www.allianz-partners.fr/nous-connaitre/notre-reseau-de-prestataires.html
Comme mentionné par @Ventdest77, si votre profil correspond à nos critères de sélection et peut répondre à nos besoins, vous recevrez une réponse sous 45 jours. Nous vous adresserons alors un dossier à compléter. A défaut, nous conservons vos coordonnées pendant 2 ans pour reprendre contact avec vous le cas échéant :)
Belle journée, Camille - équipe relation digitale
Bonjour, j'ai effectivement signé un contrat de prestataires avec l'une de ses sociétés. Ma seconde question est la suivante. Etant capacitaire de moins de 9 places, ma règlementation m'empêche d'intervenir dans les villes de plus de 100 000 habitants. Que se passe-t-il si je dois partir prendre en charge des personnes qui se trouvent à Paris ou Marseille ? Même avec un ordre de mission ? Car dans le contrat, il est spécifié "toutes distances." Merci pour vos réponses
Ventdest77
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18 avril 2024
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20 juin 2021 à 22:27
20 juin 2021 à 22:27
Bonjour Gaston_0020,
Les villes de + de 100.000 habitants, ainsi que la totalité de l'Ile-de-France, sont dans le dispositif PDU (Plan de Déplacement Urbain) de la loi du 20 décembre 2016 N°2016-1920 du T3P.
Cette loi est très claire.
Les transporteurs sous loi LOTI ne peuvent pas exercer dans ces zones dès lors que la totalité du trajet y est effectué.
Dès lors que le véhicule sort de cette zone (soit au départ, soit a l'arrivée, soit entre le départ et l'arrivée), alors le transporteur est autorisé à effectuer tous déplacements dans cette zone PDU.
Quelques exemples pour bien comprendre:
- chargement à Paris (zone PDU), déchargement à Bourges (hors zone PDU): autorisé car Bourges n'est pas en zone PDU.
- chargement à Paris (zone PDU), déchargement à Orléans (zone PDU): autorisé car même si Paris et Orléans sont en zone PDU, le trajet entre les 2 n'est pas en zone PDU.
- chargement à Paris (zone PDU), déchargement à Melun (zone PDU): interdit car les deux villes + la route entre les deux sont en zone PDU.
- chargement à Bourges (hors zone PDU), déchargement à Paris (zone PDU): autorisé.
- chargement à Paris (zone PDU), visite de Paris puis dépose au point de départ à Paris: interdit.
Cordialement,
Les villes de + de 100.000 habitants, ainsi que la totalité de l'Ile-de-France, sont dans le dispositif PDU (Plan de Déplacement Urbain) de la loi du 20 décembre 2016 N°2016-1920 du T3P.
Cette loi est très claire.
Les transporteurs sous loi LOTI ne peuvent pas exercer dans ces zones dès lors que la totalité du trajet y est effectué.
Dès lors que le véhicule sort de cette zone (soit au départ, soit a l'arrivée, soit entre le départ et l'arrivée), alors le transporteur est autorisé à effectuer tous déplacements dans cette zone PDU.
Quelques exemples pour bien comprendre:
- chargement à Paris (zone PDU), déchargement à Bourges (hors zone PDU): autorisé car Bourges n'est pas en zone PDU.
- chargement à Paris (zone PDU), déchargement à Orléans (zone PDU): autorisé car même si Paris et Orléans sont en zone PDU, le trajet entre les 2 n'est pas en zone PDU.
- chargement à Paris (zone PDU), déchargement à Melun (zone PDU): interdit car les deux villes + la route entre les deux sont en zone PDU.
- chargement à Bourges (hors zone PDU), déchargement à Paris (zone PDU): autorisé.
- chargement à Paris (zone PDU), visite de Paris puis dépose au point de départ à Paris: interdit.
Cordialement,
Et bien, merci pour cette réponse. Des exemples précis qui me permettent de mieux cerner cette problématique. J'ai visité le site "Cerema" qui donne également de bonnes informations. Je trouve que les petits capacitaires comme moi sommes très isolés dans notre démarche, la concurrence est rude et les pièges nombreux. C'est pourquoi je veux être extrêmement au clair avec ma règlementation. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...