Droit de rétractation avec essai gratuit
Florent
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hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en cours de réflexion pour monter une affaire, et une question me taraude.
J'ai en tête de monter une plateforme web de formation diverses fonctionnant sur un principe d'abonnement qui offrira aux utilisateurs un accès complet au contenu du site, mais afin qu'ils puissent se faire une opinion de ce que à quoi ils vont souscrire je souhaiterais leur permettre d'accéder gratuitement à certains cours.
Les consommateurs étant protégés par un droit de rétractation de 14 jours sur leurs achats, est-ce que ce droit s'applique à mon cas, sachant que je leur offre du contenu gratuit pour qu'ils puissent être sûrs de leur achat ?
Merci d'avance
Je suis en cours de réflexion pour monter une affaire, et une question me taraude.
J'ai en tête de monter une plateforme web de formation diverses fonctionnant sur un principe d'abonnement qui offrira aux utilisateurs un accès complet au contenu du site, mais afin qu'ils puissent se faire une opinion de ce que à quoi ils vont souscrire je souhaiterais leur permettre d'accéder gratuitement à certains cours.
Les consommateurs étant protégés par un droit de rétractation de 14 jours sur leurs achats, est-ce que ce droit s'applique à mon cas, sachant que je leur offre du contenu gratuit pour qu'ils puissent être sûrs de leur achat ?
Merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les utilisateurs pourrons essayer les 5 premiers cours gratuitement et donc savoir s'ils veulent s'abonner pour accéder aux 25 autres cours, d'où ma demande sur l'application d'un délai de rétractation sur cet abonnement.
Cela ne vous exonère pas du respect du délai de rétractation de 14 jours, qui ne commence qu'une fois que l'utilisateur à pleinement accès au site et non juste à des sections déterminées par le vendeur (ce qui laisserai la voie ouverte à des dérives).
CB