naturalisation déclaration de revenu

Question

Bonjour j'ai besoin de votre retour d'expérience SVP,
arrivée en france depuis 7 ans je compte demander la naturalisation par décret, je dispose des documents nécessaire nickel  avec aussi de l'attestation covid.
Seul soucis potentiel , en 2017 j'ai fais en plus de mon travail de salarié  des petits boulots sans contrat  payés par chèque ou en espèce et j'ai tout déclaré au impo et pour eux aucun problème et j'ai eu le P.237 .
Donc sur ma déclaration il y a un montant bien supérieur au montant du bulletin de salaire de décembre de la même année.
1- est ce que on pourrais me demander des justificatifs lors de entretient?
2- en cas de d'absence de justificatifs est-ce l'ajournement  ou le dossier sans suite?
je vous remercie pour votre aide.

Ben · Answer

Bonjour

Travailler au noir sans avoir été déclarée, travailler au delà du temps légal sont franchement incompatibles avec une naturalisation.

Différer votre demande de naturalisation.
On ne vous demande pas votre  déclaration mais vos avis d'imposition.

Il faut 5 ans de présence régulière et les 3 derniers avis d'imposition.

    Avis d’imposition ou Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir, remplaçant l’avis de non-imposition) des 3 dernières années
    Bordereau de situation fiscale P237 portant sur les 3 dernières années
Certificat de travail (si possible des 3 dernières années) ou relevé de carrière
    Contrat de travail indiquant le salaire, la date d’entrée en fonction et l’emploi
    3 derniers bulletins de paye
    Bulletins de paye de novembre et décembre des 3 dernières années

Cdt

Naturalisation déclaration de revenu

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters