Naturalisation déclaration de revenu
camille
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Ben -
Ben -
Bonjour j'ai besoin de votre retour d'expérience SVP,
arrivée en france depuis 7 ans je compte demander la naturalisation par décret, je dispose des documents nécessaire nickel avec aussi de l'attestation covid.
Seul soucis potentiel , en 2017 j'ai fais en plus de mon travail de salarié des petits boulots sans contrat payés par chèque ou en espèce et j'ai tout déclaré au impo et pour eux aucun problème et j'ai eu le P.237 .
Donc sur ma déclaration il y a un montant bien supérieur au montant du bulletin de salaire de décembre de la même année.
1- est ce que on pourrais me demander des justificatifs lors de entretient?
2- en cas de d'absence de justificatifs est-ce l'ajournement ou le dossier sans suite?
je vous remercie pour votre aide.
arrivée en france depuis 7 ans je compte demander la naturalisation par décret, je dispose des documents nécessaire nickel avec aussi de l'attestation covid.
Seul soucis potentiel , en 2017 j'ai fais en plus de mon travail de salarié des petits boulots sans contrat payés par chèque ou en espèce et j'ai tout déclaré au impo et pour eux aucun problème et j'ai eu le P.237 .
Donc sur ma déclaration il y a un montant bien supérieur au montant du bulletin de salaire de décembre de la même année.
1- est ce que on pourrais me demander des justificatifs lors de entretient?
2- en cas de d'absence de justificatifs est-ce l'ajournement ou le dossier sans suite?
je vous remercie pour votre aide.
1 réponse
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Bonjour
Travailler au noir sans avoir été déclarée, travailler au delà du temps légal sont franchement incompatibles avec une naturalisation.
Différer votre demande de naturalisation.
On ne vous demande pas votre déclaration mais vos avis d'imposition.
Il faut 5 ans de présence régulière et les 3 derniers avis d'imposition.
Avis d’imposition ou Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir, remplaçant l’avis de non-imposition) des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale P237 portant sur les 3 dernières années
Certificat de travail (si possible des 3 dernières années) ou relevé de carrière
Contrat de travail indiquant le salaire, la date d’entrée en fonction et l’emploi
3 derniers bulletins de paye
Bulletins de paye de novembre et décembre des 3 dernières années
Cdt
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