Assurance propriétaire location meublée.

Cathgab - 19 mai 2021 à 11:42
 Cathgab - 20 mai 2021 à 08:15
Bonjour,
Merci de m’éclairer ; quelle assurance habitation intervient en cas de dommage sur les meubles d’un appartement loué en LMNP de longue durée?
Celle du propriétaire non occupant ou celle du locataire?
Cela pour savoir qui du propriétaire ou du locataire doit déclarer une somme plus importante pour le mobilier dans son contrat.
Merci beaucoup pour votre éventuelle réponse, et bon mercredi.
Cathgab

2 réponses

Bonjour

cette question n'a pas vraiment de sens, puisque les 2 contrats assurent des choses différentes ;
le contrat du bailleur garantit les dommages à ses biens, pour un certain nombre d'événements.
le contrat du locataire garantit sa responsabilité vis à vis de ces biens, également pour un certain nombre d'événements.
c'est donc au bailleur de prévoir le capital mobilier pour lequel il souhaite être garanti.
ce qui n'interdira pas à l'assureur du locataire de le faire éventuellement, au titre de conventions qui seraient applicables mais qui ne seraient opposables ni à vous ni au locataire.
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Je vous remercie pour vos informations.
Mon assureur me propose de garantir les meubles à hauteur de 15000€ et le locataire de cet appartement qui est ma fille à la même proposition ( meme montant) par l’assureur pour son assurance habitation locataire. Il me semble que ce n’est pas utile que la fille assure les meubles pour ce montant. Car la location est une location meuble et les meubles sont les miens.
Réduire le montant des meubles assurés permettrait à ma fille de prix de son assurance me semble-t-il?
Je ne m’y retrouve pas trop...
merci encore.
Cathgab
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djivi38 Messages postés 52275 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 15 419 > Cathgab
19 mai 2021 à 16:46
bonjour,

je ne suis pas du tout pro des assurances comme Diverker, mais par exemple si votre fille (ou n'importe quel autre locataire) détériore (même involontairement) un meuble du logement occupé, c'est elle qui sera responsable et donc, éventuellement (selon la cause de cette détérioration et selon les garanties de son assurance habitation), elle pourra faire appel à son assurance pour dédommagement.
A ce que je sais, en tant que locataire, une MRH (Multi Risques Habitation) n'est pas obligatoire, seule reste obligatoire la RC (Responsabilité Civile).

cdt.
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Diverker > djivi38 Messages postés 52275 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024
19 mai 2021 à 17:08
elle pourra faire appel à son assurance pour dédommagement. 

En droit strict, non ; c'est le lésé qui est indemnisé par l'assureur RC.
Conventionnellement, c'est autre chose.
Et ça peut aussi dépendre du libellé de la garantie, quiconque pouvant assurer un bien s'il y a un intérêt.
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Réduire le montant des meubles assurés permettrait à ma fille de prix de son assurance me semble-t-il? 

En principe, oui.
Reste quand même à vérifier ce principe avec les termes du contrat souscrit par la locataire, à savoir quels biens sont garantis en responsabilité ; pour ça, il faut lire le chapitre concerné.
Et voir également si un capital mobilier minimum n'est pas inclus d'office (mais 15000€ me parait énorme) puisque votre fille a quand même des biens mobiliers qui lui appartiennent (vêtements, entre autres...).
Ceci étant, votre cas est particulier puisque s'agissant de votre fille, votre assureur ne dispose d'aucun recours subrogé légal contre elle a titre personnel pour les dommages qu'elle vous occasionnerait et qui seraient indemnisés par lui.
Point qu'il peut être important de signaler à votre assureur (pour autant que cette question vous soit posée) si cette situation est nouvelle par rapport à la précédente.
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Bonjour, merci à vous pour ces renseignements. Ces questions d’assurance sont assez complexes pour moi... Et j’ai l’impression que finalement les assureurs s’arrangent pour rembourser le moins possible....
Je vais faire baisser le montant des meubles assurés de toute façon.
Bonne journée, ensoleillée aujourd’hui!
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