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Déclaration Revenu foncier

51vince13 - 12 mai 2021 à 16:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 mai 2021 à 16:13
Bonjour,

J'ai vendu en 2020 un appartement acquis sous le régime de Robien en 2007. Depuis 2016 je n'étais plus en déficit foncier mais j'ai du report de déficit depuis.
Dois je remplir la case 460 de l'annexe 2044 car je ne comprends pas bien la phrase explicative

En 2021 je toucherai des revenus agricoles donc je ne coche pas la case ''je ne toucherai pas de revenus fonciers en 2021'' . L'année prochaine est ce que je pourrai me servir du report de déficit foncier pour ses revenus agricoles même si le déficit était lié à une location d'appartement?

En vous remerciant
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2 réponses

Réponse 1 / 2
chris4554
12 mai 2021 à 17:29
Si vous êtes agriculteur et que vous avez des revenus agricoles, alors non.
Si vous êtes propriétaire de terrains agricoles que vous louez, vous avez donc des revenus fonciers, alors oui.
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Réponse 2 / 2
pepelulu12
13 mai 2021 à 09:55
Bonjour,

Si en 2021, vous n'avez plus de revenus fonciers et que vous n'avez que des bénéfices agricoles, vous devez cocher la case 4BN "Vous ne percevez plus de revenus fonciers en 2021".
Comme dit par Chris, il ne faut pas confondre les catégories bénéfices agricoles et revenus fonciers.
Cdt
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51vince13
13 mai 2021 à 10:19
Merci

Mais ce sont des terres que je loue à un agriculteur donc ce sont des revenus fonciers non?
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gitane2229 > 51vince13
13 mai 2021 à 10:31
Effectivement, la location de terres agricoles génère un revenu classé fiscalement dans les revenus fonciers.
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pepelulu12 > 51vince13
13 mai 2021 à 11:49
Au lieu de dire, "il s'agit de revenus agricoles", il fallait dire "il s'agit de revenus fonciers", la location de terres relevant des revenus fonciers et non des revenus agricoles.
Maintenant, tout est clair !
Bonne journée
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51vince13 > pepelulu12
13 mai 2021 à 16:08
Merci pour votre aide, est ce que l'année prochaine je pourrai faire marcher le report de déficit foncier sur ces revenus agricoles même si le déficit provient d'une ancienne location d'appartement?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > 51vince13
13 mai 2021 à 16:13
Oui c'est global par categorie de revenu.
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