Professionnalisation et frais de logements

Bouc - 10 mai 2021 à 18:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 mai 2021 à 19:52
Bonjour,
mon fils de 25 ans en 2020 a un contrat de professionnalisation, et a perçu 15 000,00€ imposables en 2020.
Il est sur mon foyer fiscal à Montpellier, mais doit vivre pour son travail à Paris de même que pour son école
Le fisc de Paris lui a demandé de payer sa taxe d'habitation de 390,00 € puisqu'il est sur mon foyer fiscal (alors qu'il en serait exonéré s'il déclarait hors de mon foyer)
Je dois, si je comprends bien ajouter à mes revenus les siens puisqu'il n'est pas apprenti (on accorde 18473 € d'exonération aux apprentis mais pas en professionnalisation)
Dans ces conditions peut-on considérer que ses frais de logement obligatoire à Paris de l'ordre de 10 000.00 €, de déplacement à Paris , ou pour revenir sur Montpellier sont déductibles, de même que la taxe d'habitation comme «frais de double résidence »?
Quid de l'exonération de 4618 € (3 smics bruts annuels)? Peut-on la mettre malgré la professionnalisation si la double résidence n’est pas possible ?
Vous remerciant
Bien cordialement

2 réponses

alors qu'il en serait exonéré s'il déclarait hors de mon foyer
Vos revenus sont pris en compte dans le calcul de cette taxe et vous devez sûrement dépasser le plafond d'exonération.
Vous pouvez le laisser faire sa propre déclaration. Ou peut-être que la 1/2 part qu'il vous rapporte est plus intéressante que les 390€ de sa taxe d'habitation.

Je dois, si je comprends bien ajouter à mes revenus les siens puisqu'il n'est pas apprenti
Tout à fait

(on accorde 18473 € d'exonération aux apprentis mais pas en professionnalisation)
Voir avec votre député.

Dans ces conditions peut-on considérer que ses frais de logement obligatoire à Paris de l'ordre de 10 000.00 €, de déplacement à Paris , ou pour revenir sur Montpellier sont déductibles, de même que la taxe d'habitation comme «frais de double résidence »?
Votre fils a sa résidence principale à Paris, il n'a pas de double résidence. C'est lui qui demande le rattachement fiscal à votre foyer du fait de son statut d'étudiant. S'il a des frais réels, ce sont ceux entre son logement parisien et son lieu de travail. Le reste n'est que convenance personnelle.

Quid de l'exonération de 4618 € (3 smics bruts annuels)? Peut-on la mettre malgré la professionnalisation si la double résidence n’est pas possible ?
Non
L'exonération prévue par le 36° de l'article 81 du CGI n'est pas applicable aux rémunérations perçues par les jeunes gens sous contrat de travail en alternance.Les heures de formation que suivent les jeunes en alternance sont comprises dans le temps de travail, ils ne peuvent donc pas être considérés comme exerçant une activité pendant leurs études, secondaires ou supérieures.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
10 mai 2021 à 19:52
Bonjour


Ce ne sont pas des frais de double résidence.
Ceux-ci concernent les couples mariés, passés ou concubin de longues dates
⁰dont l'un des conjoints a des frais supplémentaires de logement notamment.
C'est le cas où le couple est obligé de faire une déclaration commune.

Au cas particulier :
- votre fils est majeur et doit en principe faire sa propre declaration.
Le fait d'être rattaché est signe d'un renoncement à faire sa propre declaration.
- il n'est pas votre conjoint

Vous ne pouvez donc pas déduire ces frais.
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