RSA et héritage déclaré de 11 000e

Signaler
-
 lajo -
Bonjour,

J'ai perçu 11 000 € d'héritage. La CAF me demande de les déclarer dans 'autres ressources' à ma prochaine déclaration trimestrielle (en juillet), et de ce que j'ai pu comprendre, je vais perdre le RSA pendant 3 mois.
Je trouve cela injuste car sur les 11 000€, j'ai les frais de funérailles (1200€) + l'aller retour dans le sud pour déverser les cendres en mer. Il ne reste déjà plus que 9 000 environ.
Sur les 9 000, y en a 6 000 qui vont partir dans des implants dentaires, et les 2 000 qui restent iront à un ami à qui je dois cette somme...
En gros, je ne toucherai rien des 11 000€.

Questions :
- est-ce qu'il y a possibilité d'éviter cette perte de RSA?
- est-il possible que je perde le RSA plus de 3 mois?

Je suis auto entrepreneur mais avec le COVID, je suis loin de vivre de mon activité...Et on arrive en été, tout le monde part en vacances, je vais me retrouver sans revenus, je ne sais pas quoi faire.

Merci par avance,

3 réponses

Messages postés
4758
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2021
1 537
une somme qui va être dépensée de suite et non épargnée est bien à déclarer dans autres ressources.
cela n'aura une influence sur votre rsa que pendant 3 mois.
Ok, en revanche je viens de voir via la simulation que je perds le RSA mais pas la prime d'activité (j'ai un mélange des deux comme je suis auto entrepreneur). Est-ce bien juste ?

Aussi, ce que je ne comprends pas, c'est qu'une conseillère CAF m'avait téléphoné et dit que si je dépensais la somme avant la prochaine déclaration trimestrielle, je n'aurai rien à déclarer puisque plus la somme en question.

Puis, comme je trouvais ça bizarre, j'ai demandé confirmation par écrit et c'est là que l'on m'a dit que non, que je dois bien déclarer ça dans 'autre ressource'. Du coup, qui dit vrai ?

SI je dépense la somme, eh bien je n'ai plus la somme en question...bien que je l'aurai perçue avant. En plus, dans 'autre ressource' il est écrit 'aide financière' mais ce n'est pas une aide financière, c'est un héritage, je ne comprends pas...

Enfin, si je place une partie de l'argent (je pense aux 6 000€ pour les implants notamment, qui ne vont pas être utilisés de suite, je dois d'abord me faire opérer de la mâchoire), est-ce plus avantageux pour moi ?

Merci par avance,
Messages postés
4758
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2021
1 537
cet héritage n'a aucune influence sur votre prime d'activité.

si vous placez la somme sur un livret a, la somme placée n'est pas à mettre dans autres ressources. il faudra déclarer le moment venu les intérêts. mais cela ne changera rien de placer 6000€, il reste 5000€ qui sont bien supérieurs à 3 mois de rsa.

https://www.isere.fr/sites/default/files/reglement-technique-rsa-isere.pdf page 63 pour l'interprétation que fait la caf du texte de loi.
>
Messages postés
4758
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2021

Merci PA486.

En revanche de ce que je lis, celle par téléphone qui m'avait dit de rien déclarer si je dépensais tout, n'avait pas totalement tort
""Les ressources exceptionnelles (vente d’une maison, héritage, gain au jeu …) sont prises en compte comme des capitaux si ces sommes sont conservées.""

Et donc, si les sommes sont dépensées ?

Est écrit ensuite ""Si ces sommes sont immédiatement réutilisées, elles doivent toutefois être déclarées sur la Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) correspondant au trimestre de leur perception et auront un impact sur le trimestre de paiement suivant "

Si les sommes sont réutilisées, quel sens à ce mot dans cette phrase ? Bonne question.

Aussi, ""Article R132-1
Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.""

Je comprends que seul 3% des 11 000€ sont sensées être pris en compte, non?
Messages postés
4758
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2021
1 537 > venuzia
réutilisés = dépensées, pour rembourser votre prêt par exemple.

si vous ne faites pas un usage immédiat, vous mettez de coté la somme, soit sur un placement qui procure un revenu, le livret a par exemple, alors c'est ce revenu qu'il faut déclarer, soit sur un placement qui ne procure pas un revenu, dans ce cas, il est tenu compte d'un revenu fictif de 3% annuel, 0.25% mensuel, comme ressource chaque mois.

la somme que vous utilisez immédiatement étant supérieure à 3 mois de rsa, pas de rsa pendant 3 mois.
>
Messages postés
4758
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2021

Placé ou pas placé , la CAF retire quand même la somme sur le trimestre et si il est placé il faudra le moment venu déclarer les revenus .
C'est ce que disaient sur ce site un employé de la CAF et un employé du département qu'ils disaient ( on peut douter bien sur) mais moi je serai plutôt d'accord avec vous et le cas échéant c'est surement défendable en tribunal administratif car dans le cas de non dépense , ce n'est plus une ressource .
Je suis d'accord avec vous , c'est parfaitement injuste , mais c'est ce que la CAF applique partout .
Et je n'ai pas trouvé le ou les articles de loi dans le code de l'action sociale et des familles qui donnent des précisions sur ce cas particulier
L état d'esprit du RSA est que c'est une allocation de survie et si on peut avoir une aide par ailleurs , l'état se désengage , et avec un esprit d'égalité de niveau de vie par rapport aux autres allocataires , mais comme le RSA fonctionne par trimestre vous ne déclarez plus cette somme le trimestre d'après .
Pour moi , un héritage , ce n'est pas une ressource mais un patrimoine . mais même les arguments que vous avancer ne vont pas influencer la CAF , de toute façon la CAF est un exécutant , il faudrait que ça aille jusqu'au dernier décideur qui est le conseil d'état pour être sur de la réponse , mais a priori c'est quand même loin d'être gagné .
je dit Injuste car quelqu'un qui n'a pas besoins du RSA pour vivre , et faire vivre sa famille profitera lui entièrement de son héritage , nous on paye notre pauvreté .
Ce n'est qu'un point de vue A chacun son point de vue ,
Attendez d'autres réponses .